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mardi, 29 mars 2011

Laurent LaSalleInternet Explorer 9 et Firefox 4 : deux nouveaux fureteurs à l’horizon

Quel est votre navigateur préféré? Si vous n’avez pas la moindre idée de ce dont je parle, l’article qui suit risque de vous ennuyer… ou peut-être de vous intriguer. Deux des fureteurs les plus populaires du web, soit Internet Explorer et Firefox, ont subi une importante mise à jour dernièrement qui vient redynamiser une industrie latente depuis plusieurs mois. Laissez-moi vous présenter ici ces plus récents navigateurs, en ordre de mise en marché.

Microsoft Internet Explorer 9

Internet Explorer 6 était une abomination. Microsoft elle-même l’a déclaré récemment. Il ne respectait qu’une infime partie des standards, était omniprésent (il s’agit du fureteur inclus avec Windows XP) et nécessitait que les développeurs lui prêtent une attention particulière à chaque nouveau projet. Je ne parle pas ici de simples ajustements : la durée de développement pouvait être amplifiée jusqu’à 50 %, parfois même plus. Imaginez une imprimante qui ignore certains mots, ou pire encore, certaines lettres. S’il est possible d’écrire un roman sans utiliser une seule fois la lettre « e », on peut supposer que le défi nécessite un temps de rédaction considérable.

Les versions subséquentes du navigateur de Microsoft se comportaient certes mieux, mais semblaient être stigmatisées par leur prédécesseur et toujours à la remorque de leurs concurrents en terme de performance. Heureusement, Internet Explorer 9 apporte une lueur d’espoir à l’horizon. Il embrasse les standards établis par les institutions reconnues (notamment HTML5) et offre des performances de loin supérieures.

En ce qui concerne son interface, Internet Explorer 9 adopte la philosophie établie par Google avec Chrome en misant sur un aspect minimaliste. Adieu abondance de boutons, de menus et de titres : on amincit la tête en positionnant la barre hybride (servant à la fois pour l’adresse et la recherche) à gauche des onglets. Vous pouvez épingler des sites à votre barre de tâches Windows, permettant un accès plus rapide à certaines de vos pages favorites.

En matière de sécurité, Internet Explorer 9 vous propose d’établir une liste de fournisseurs de contenu afin de filtrer les services faisant la collecte d’informations sans votre consentement. Semblable à ce qu’offre également Firefox 4, cette fonction empêchera les agences de publicité en ligne de récupérer des données sur votre historique ou vos achats passés lorsque vous accédez à certains sites au comportement louche. Microsoft a également amélioré son filtre SmartScreen, qui détecte les sites douteux, en permettant de restreindre l’exécution de commandes ActiveX qu’à certains sites, ce qui a pour effet de limiter le risque d’interventions externes malicieuses.

Mozilla Firefox 4

Bien qu’elle ait joué un rôle capital à l’avancement du web ouvert, Mozilla a vu son influence diminuer considérablement depuis l’arrivée de Google sur le marché des fureteurs. Traditionnellement, Chrome a toujours été popularisé comme étant un navigateur ultra rapide, et c’est peut-être la raison qui a poussé Mozilla à tout mettre en œuvre pour que Firefox reprenne la tête du peloton.

Visuellement, Firefox 4 n’échappe pas à l’omniprésente inspiration que Chrome semble souffler sur la majorité des fureteurs aujourd’hui. On nous propose les onglets en tête de la fenêtre et une certaine simplification des boutons, avec la fonction « rafraîchissement / arrêt » maintenant au bout de la barre d’adresse, ce qui n’est pas sans rappeler Safari. On trouve également un bouton pour les favoris, une façon de les condenser à un endroit sans restreindre l’affichage des pages web. Contrairement à Internet Explorer, par contre, Firefox ne va pas jusqu’à fusionner sa barre d’adresse avec sa barre de recherche; l’inspiration s’arrête donc ici.

La force de Firefox demeure les modules, et la gestion de ceux-ci a été améliorée et se trouve maintenant sous un onglet typique, telle une page web. Ce changement permet entre autres d’afficher plus de détails par rapport aux modules recherchés, sans compter qu’il offre une meilleure vue d’ensemble lorsqu’on doit en gérer une quantité importante.

Outre le fait qu’il est désormais le plus rapide des navigateurs, Firefox 4 est le seul fureteur en mesure d’interpréter le WebGL, un standard permettant l’affichage d’objets 3D à même le web. Il est fort à parier que la concurrence suivra sous peu, Apple et Google ayant déjà manifesté de l’intérêt pour cette spécification, combinant le standard OpenGL à du JavaScript.

Une autre nouveauté de Mozilla : la possibilité de synchroniser ses favoris, mots de passe, préférences, historique et plus récents onglets. Cette fonction est pratique pour transférer nos paramètres élémentaires sur une version mobile de Firefox par exemple. Cependant, contrairement à l’équivalent de Chrome, Firefox 4 ne prend pas en charge les modules installés. Sans compter qu’il nécessite une clé aussi longue et complexe que le numéro de série d’Antidote, et ce, malgré l’exigence d’un mot de passe sécuritaire.

Conclusion

Pour les besoins de la cause, j’ai testé sous Windows 7 (32 bits) les nouveaux navigateurs que j’ai installés sous une partition de mon MacBook Pro. Même si j’étais familiarisé avec Internet Explorer, je dois admettre que la vitesse de cette nouvelle version m’a agréablement surpris. Néanmoins, Firefox 4 est systématiquement parvenu à me fournir un affichage web plus rapide dans le contexte d’une séance web typique : Facebook par ici, Twitter par là, on visite quelques blogues, etc.

Étant sur Mac, je ne suis certes pas prêt à me convertir à Windows, ni à promouvoir Internet Explorer 9 au titre de mon navigateur préféré. Je risque cependant de favoriser Firefox au détriment de Chrome, le fureteur que je priorise ces jours-ci.

Nous ne sommes plus en guerre. L’époque où les navigateurs utilisaient des tactiques douteuses afin de maintenir leurs parts de marché semble révolue. Évidemment que la concurrence demeure, mais l’industrie a atteint une maturité qui laisse croire que tous les joueurs sont prêts à jouer selon les règles de l’art.Inutile désormais de vous acharner à installer Firefox ou Chrome sur les ordinateurs de vos parents en remplaçant leur icône par celle d’Internet Explorer.

17:27 Écrit par Kpanou dans TELECHARGEMENT GRATUIT | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

Avaler une pile bouton, un geste qui peut entraîner la mort

Piles boutons

Piles boutons

Des spécialistes en traumatologie de l'Hôpital de Montréal pour enfants mettent en garde les parents : ingérer des piles boutons peut entraîner de graves conséquences, y compris la mort.

Les médecins affirment qu'une fois avalée, ce genre de petite pile peut générer un courant électrique et faire libérer ainsi des substances chimiques pouvant endommager gravement les tissus en moins de deux heures.

Une personne qui a avalé une pile bouton doit recevoir une aide médicale de toute urgence. La batterie peut se loger facilement dans l'oesophage, le larynx, le pharynx, la trachée ou encore l'estomac.

Perforation, saignement, infection...

Elle risque alors d'entraîner une perforation de l'oesophage, la création d'un canal entre la trachée et celui-ci, un saignement, une infection, des dommages aux cordes vocales et, dans des cas extrêmes, la mort.

Le nombre d'enfants et d'adolescents développant de graves complications après avoir avalé ce genre de piles est en hausse, probablement parce que celles-ci sont de plus en plus courantes.

Très attirantes pour les enfants

Mesurant à peine 20 mm de diamètre, elles sont notamment utilisées dans des cartes de voeux musicales, des livres d'éveil pour les tout-petits, des montres, des jouets, des appareils auditifs, des appareils-photo, des planificateurs numériques, etc.

Rondes comme des bonbons et brillantes, elles s'avèrent très attirantes pour les jeunes enfants.

Un mordillement qui tourne mal

À titre d'exemple, l'Hôpital de Montréal pour enfants cite le cas d'un adolescent qui a ingéré par mégarde une pile bouton en mâchouillant le bout d'un stylo-lampe de poche. Il a subi une brûlure de l'oesophage ainsi qu'une perforation et a dû être hospitalisé durant dix jours.

16:35 Écrit par Kpanou dans VOTRE SANTE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

Un plan contre l'asthme

Un garçon et une pompe contre l'asthme

Photo: iStockphoto

Dans le traitement de l'asthme, le fait de joindre un plan d'action écrit à l'ordonnance améliore la maîtrise de ce trouble respiratoire chez les enfants.

Selon la Dre Francine Ducharme et ses collègues de l'Université de Montréal et du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, leurs travaux montrent que prendre quelques minutes à l'urgence pour bien expliquer aux enfants d'âge préscolaire leur trouble respiratoire et fournir un plan d'action écrit pour le traiter augmente sensiblement le respect de la médication et des recommandations des médecins.

Les statistiques indiquent qu'environ 65 % des enfants n'utilisent pas leur médicament de contrôle efficacement.

La situation ne s'améliore habituellement pas après une visite à l'urgence pour une crise d'asthme.

La Dre Ducharme ajoute que la rédaction d'un tel plan d'action aide également les urgentologues à prescrire de manière appropriée et conformément aux lignes directrices nationales concernant l'asthme.

Compte tenu de son avantage considérable et de son coût peu élevé, je recommande qu'on remette un plan d'action au moment de donner son congé au patient après une visite à l'urgence ou lors de son admission à l'hôpital, ainsi qu'après chaque visite préventive en lien avec l'asthme.

— Dre Francine Ducharme

Des modèles de plans écrits ont déjà été créés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) du Québec.Ils présentent trois caractéristiques particulières :

  • un modèle structuré pour le traitement médicamenteux et non médicamenteux de l'asthme, à court terme et à long terme
  • des messages essentiels sur la santé des asthmatiques
  • un outil d'auto-évaluation de l'asthme.

Plus de 2 750 000 Canadiens souffrent d'asthme.

Une étude publiée en 2010 par l'Institute for Clinical Evaluative Sciences de Toronto montre que les asthmatiques sont hospitalisés deux fois plus souvent que les autres malades et fréquentent davantage les urgences pour des maladies autres que l'asthme.

Le saviez-vous?

Les causes de l'asthme sont complexes, à la fois liées à une susceptibilité génétique et à divers facteurs tels que la pollution de l'air, la fumée de tabac, le stress, les émotions fortes, l'effort ou les infections.

16:31 Écrit par Kpanou dans VOTRE SANTE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

Le gouvernement syrien remet sa démission

Manifestation pro-régime à Damas

Photo: AFP/ANWAR AMRO

Manifestation pro-régime à Damas

Le gouvernement syrien a remis sa démission au président, un geste du régime qui vise à calmer la contestation populaire qui secoue le pays depuis deux semaines.

Selon le conseiller principal du président, Bachar al-Assad pourrait aussi annoncer d'ici peu la levée de l'état d'urgence, en vigueur depuis 1963, qui interdit toute manifestation d'opposition au régime, ainsi que la fin d'une série de restrictions aux droits civiques.

Le président devrait faire une allocution publique mercredi.

La démission du gouvernement survient alors que des dizaines de milliers de partisans du régime manifestent dans les rues de Damas et de plusieurs autres villes du pays à l'appel des autorités.

Fonctionnaires et membres des syndicats contrôlés par le parti Baas au pouvoir brandissent des portraits du président Bachar al-Assad, attaquant à coup de slogans les contestataires qui demandent une démocratisation du régime.

La répression exercée par le régime contre les manifestants depuis deux semaines a fait une soixantaine de morts, selon Human Rights Watch. Les opposants au régime font état de leur côté de 130 morts, contre 30, selon les autorités.

Des réformes à la portée critiquée

Les critiques du régime doutent que le régime veuille rétablir les libertés publiques. Elles estiment que, pour être effective, la levée de l'état d'urgence devrait s'accompagner du démantèlement de la Cour de sûreté de l'État et d'autres institutions qui constituent l'appareil répressif du régime.

Mais, là encore, les critiques estiment que la mesure serait de peu d'effet, l'essentiel du pouvoir se trouvant entre les mains du président et de son entourage, issus de la minorité alaouite.

L'instabilitcroissante en Syrie pourrait avoir un impact sur la région, Damas étant le principal allié de Téhéran au Proche-Orient. La Syrie est aussi fortement impliquée dans la politique intérieure du Liban voisin.

Radio-Canada.ca avecAgence France Presse, Associated Press et Reuters

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«Stoppez votre offensive barbare», déclare Kadhafi

Le colonel Mouammar Kadhafi exhorte les dirigeants politiques de la coalition internationale qui frappe son pays depuis 10 jours à mettre fin à leur intervention « barbare et maléfique » en Libye, une opération qu'il assimile aux campagnes de Hitler lors de la Deuxième Guerre mondiale.

Des enfants libyens jouent dans un tank abandonné à Benghazi.

Photo: AFP/Mahmud Hams

Des enfants libyens jouent dans un tank abandonné à Benghazi.

« Stoppez votre offensive barbare et injuste contre la Libye », a plaidé Kadhafi dans un message publié par l'agence officielle Jana, pendant que se tient une rencontre réunissant les dirigeants politiques de la coalition et d'autres organisations internationales à Londres.

« Laissez la Libye aux Libyens, vous êtes en train de vous livrer à une opération d'extermination d'un peuple en sécurité et de détruire un pays en développement », a affirmé le dirigeant libyen, qui dirige le pays d'une main de fer depuis 1969, mais dont le pouvoir est fortement contesté depuis la mi-février.

Sur le terrain, les positions des forces loyalistes ont continué d'être bombardées par la coalition internationale à différents endroits, dont Mezda, Gharyan, Sorman et Tajoura, selon plusieurs sources. L'agence Jana affirme que Sebha, fief de la tribu des Kadhadfa, dont est issu Kadhafi, a aussi été frappée.

La rébellion affirme que Gharyan et Mezda sont des bases arrière utilisées par les forces pro-Kadhafi dans la région d'Al-Jabal Al-Gharbi, notamment dans le cadre des offensives contre Zenten et Yefren, deux villes détenues par les insurgés.

Au sol, les rebelles demeuraient coincés vers midi aux environs de Ben Jawad. Lundi, les insurgés ont dit avoir pris Nofilia et Harawa, deux villages, sur la route menant à Syrte, ville natale du colonel Kadhafi. Leur avancée a toutefois été stoppée à une soixantaine de kilomètres de cette municipalité de 120 000 habitants.

Selon Al-Jazira, des tirs de mortiers s'abattent mardi sur Ben Jawad, et les forces rebelles prennent la fuite vers l'est. La chaîne qatariote a montré des images de camionnettes fuyant la ville en toute hâte.

Un porte-parole de la rébellion affirme par ailleurs que les forces loyalistes avancent à coups d'obus de chars dans la ville portuaire de Misrata, à environ 200 km à l'est de Tripoli. « Le massacre qui a été évité à Benghazi grâce à l'intervention des forces de la coalition va être perpétré à Misrata », a-t-il dit.

Selon lui, « contrairement à ce qui s'est passé à Benghazi, les avions de la coalition n'ont pas tiré sur les chars qui sont déjà à l'intérieur de la ville, par crainte de faire des victimes parmi les civils ».

Misrata, troisième ville du pays, vit une « situation humanitaire catastrophique », ajoute-t-il.

Un médecin de l'hôpital de Misrata affirme que 142 personnes ont été tuées et 1400 autres blessées, dont 90 gravement, dans l'offensive des forces loyalistes contre la ville. Selon lui, un bateau turc viendra récupérer une cinquantaine de blessés mardi.

En matinée, l'armée américaine a fait savoir que des avions et un navire de guerre américains ont attaqué lundi soir un bateau des garde-côtes libyen et deux embarcations plus petites « qui faisaient feu sans distinction sur des navires de commerce dans le port de Misrata ».

Selon elle, une patrouille aérienne a tiré des missiles sur ce navire garde-côtes « près que de multiples explosions ont été observées » dans le voisinage du port. Le navire s'est échoué. Un des deux bateaux plus petits a été détruit; l'autre a dû être abandonné par son équipage.

Rencontre importante à Londres

À Londres, une quarantaine de ministres des Affaires étrangères se réunissent mardi dans le cadre d'une première réunion du groupe de contact sur la Libye, chargée du « pilotage politique » des opérations afin de discuter de la suite des évènements.

La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton a rencontré mardi le premier ministre britannique David Cameron.

Photo: La Presse Canadienne /AP/Suzanne Plunkett

La secrétaire d'État américaine Hillary Clinton a rencontré mardi le premier ministre britannique David Cameron.

Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le président de l'Union africaine, Jean Ping. et des représentants de la Ligue arabe seront aussi présents.

L'émir du Qatar, Sheik Hamad bin Khalifa Al-Thani sera présent, tout comme les ministres des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, du Maroc, de la Jordanie et de l'Irak.

Les présidents américain et français, Barack Obama et Nicolas Sarkozy, le premier ministre britannique David Cameron et la chancelière allemande Angela Merkel ont discuté de la réunion du « groupe de contact » lundi soir.

David Cameron a dit souhaiter que la réunion « renforcerait et élargirait la coalition » internationale et que les dirigeants « discuteraient de la fourniture d'une aide humanitaire d'urgence » et « appelleraient à un processus politique qui permette au peuple libyen de décider de son avenir ».

La rencontre a lieu quelques heures après que le président américain Barack Obama eut justifié la décision des États-Unis d'intervenir en Libye par la nécessité d'éviter un « massacre » et « d'horribles violences » à l'endroit de civils.

Il a admis que le départ du colonel Kadhafi était un objectif politique des États-Unis, mais qu'il ne s'agissait pas d'un objectif militaire de la coalition. D'autres pays de la coalition, dont la Turquie, préconisent plutôt un cessez-le-feu rapide et une négociation entre le régime libyen et les insurgés.

Le CNT s'engage à tenir des élections

Un rebelle libyen lit le Coran à Ben Jawad.

Photo: La Presse Canadienne /AP/Anja Niedringhaus

Un rebelle libyen lit le Coran à Ben Jawad.

Le Conseil national de transition libyen (CNT) sera représenté à Londres par Mahmoud Djibril, désigné responsable des affaires internationales de ce gouvernement de transition autoproclamé.

Avant que la rencontre ne débute, le CNT a publié un communiqué annonçant son intention de créer un « État moderne, libre et uni », avec une constitution autorisant la formation de partis politiques et de syndicats.

Le CNT, basé à Benghazi, s'engage aussi à « garantir à chaque citoyen libyen d'âge légal le droit de participer à des élections législatives et présidentielle libres et équitables, de même que le droit de briguer une fonction élective ».

Mahmoud Jibril a rencontré mardi avant-midi la secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton. Le département d'État a aussi confirmé l'envoi imminent d'un diplomate, Chris Stevens, à Benghazi, fief de la rébellion.

M. Jibril a également rencontré le premier ministre britannique David Cameron, et son chef de la diplomatie, William Hague. Ce dernier a qualifié le CNT d'« interlocuteur important et légitime ».

Avant que la rencontre de la coalition ne débute, un porte-parole du CNT a précisé que les rebelles insistent pour que Kadhafi, ses fils et son entourage soient poursuivis et que la Libye demeure un pays uni, avec Tripoli comme capitale.

Ces déclarations ont été faites alors que des médias avancent que des membres de la coalition internationale seraient prêts à abandonner l'idée de poursuivre Kadhafi en échange de son exil.

L'ambassadrice américaine à l'ONU, Susan Rice, a quant à elle affirmé sur la chaîne de télévision ABC que les États-Unis « n'excluent pas » de fournir une assistance militaire aux insurgés libyens afin de les aider à renverser le colonel Kadhafi.

Radio-Canada.ca avecAgence France Presse, Associated Press, Reuters et Al-Jazira

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vendredi, 25 mars 2011

cour de physique gratuit

atome

radioactivité

 

le noyau de l'atome :

La représentation symbolique du noyau d'un atome est : ZA X

  • X : symbole de l'élément chimique de numéro atomique Z.
  • Z est le nombre de protons. Z est aussi appelé nombre de charge.
  • A est le nombre de nucléons. A est aussi appelé nombre de masse.
  • N = A - Z est le nombre de neutrons présents dans le noyau.

Nucléide : l'ensemble des noyaux ayant le même nombre de nucléons A et le même nombre de protons Z.

Élément : un élément est constitué par l'ensemble des particules, atomes et ions monoatomiques, ayant le même nombre de charge Z.

Isotopes : des noyaux isotopes ont le même nombre de charge mais des nombres de nucléons A différents.

la radioactivité :

Un noyau radioactif est un noyau instable dont la désintégration (destruction) aléatoire s'accompagne:

  • L'apparition d'un nouveau noyau
  • L'émission d'une particule notée a, b - ou b +
  • L'émission d'un rayonnement électromagnétique noté g.

La radioactivité est une réaction dite nucléaire car elle concerne le noyau de l'atome alors que les réactions chimiques ne concernent que le cortège électronique sans modifier le noyau.

Propriétés d'une désintégration :

  • Aléatoire : Il est impossible de prévoir l'instant où va se produire la désintégration d'un noyau radioactif
  • Spontanée : La désintégration se produit sans aucune intervention extérieure
  • Inéluctable : Un noyau radioactif se désintégrera tôt ou tard,
  • Indépendante de la combinaison chimique dont le noyau radioactif fait partie
  • Indépendante des paramètres extérieurs tels que la pression ou la température.

vallée de la stabilité :

zone rouge : les noyaux sont stables. ( vallée de stabilité).

zone jaune : les noyaux donnent lieu à une radioactivité de type a. Ce sont des noyaux lourds (N et Z sont grands donc A est grand)

zone bleue : les noyaux donnent lieu à une radioactivité de type b -. ( noyaux qui présentent un excès de neutrons par rapport aux noyaux stables de même nombre de masse A)

zone verte : les noyaux donnent lieu à une radioactivité b +. (noyaux qui présentent un excès de protons par rapport aux noyaux stables de même nombre de masse A.

lois de conservation : lors d'une désintégration radioactive a ou b il y a conservation du nombre de charge Z et du nombre de nucléons A.


radioactivité a

Un noyau expulse un noyaux d'hélium .( le noyau de l'atome d'hélium porte deux charges positives)

Les particules a sont expulsées avec des vitesses relativement faibles et sont arrêtées par quelques centimètres d'air ou par une feuille de papier, mais elles sont très ionisantes et donc dangereuses.


radioactivité b-

Un noyau émet un électron noté : -10e.

un neutron du noyau se transforme en proton

Les particules b - sont assez peu pénétrantes. Elles sont arrêtées par quelques millimètres d'aluminium


radioactivité b+

Un noyau artificiel (obtenu dans un réacteur nucléaire par exemple) émet un positon noté : 10e.

un proton du noyau se transforme en neutron


désexcitation g

Le noyau fils est souvent obtenu dans un état excité (niveau d'énergie élevé). Ce noyau dans cet état excité est en général noté Y*. Le noyau fils ne reste pas dans cet état instable. Il libère cette énergie excédentaire en émettant un rayonnement électromagnétique g.


loi de décroissance radioactive

Soit un échantillon contenant N0 noyaux radioactifs à la date t0 =0 choisie comme date initiale. Soit N le nombre de noyaux radioactifs (non désintégrés) encore présents dans l'échantillon à la date t.

l est la constante radioactive, caractéristique d'un radioélément.

La demi-vie radioactive,(ou période) notée t½, d'un échantillon de noyaux radioactifs est égale à la durée au bout de laquelle la moitié des noyaux radioactifs initiaux se sont désintègrés.

activité

L'activité A d'une source radioactive est égale au nombre moyen de désintégrations par seconde dans l'échantillon. Elle s'exprime en becquerels dont le symbole est Bq (1Bq=1 désintégration par seconde).

A = lN

Une source radioactive est d'autant plus dangereuse, qu'elle comporte un grand nombre de noyaux radioactifs et que sa demi-vie est courte.

Effets biologiques :

L'action sur les tissus vivants dépend :

  • du nombre de particules reçues par seconde. Ce nombre dépend de l'activité de la source et de son éloignement.
  • de l'énergie et de la nature des particules émises et donc reçues.
  • du fractionnement de la dose reçue.
  • de la nature des tissus touchés.

Les particules ionisantes et le rayonnement g sont capables de provoquer des réactions chimiques et des modifications dans la structure des molécules constituant la matière vivante. En particulier, ils peuvent induire des mutations génétiques lorsque l'ADN se trouve modifié.


équivalence masse énergie

Einstein postule que la masse est une des formes que peut prendre l'énergie. Un système de masse m possède lorsqu'il est au repos, une énergie: E = m.c2

E: énergie du système en joules (J) ; m: masse du système en kilogrammes (kg) ; c: vitesse de la lumière dans le vide (c=3,0.108m.s-1)

Si le système (au repos) échange de l'énergie avec le milieu extérieur, (par rayonnement ou par transfert thermique par exemple), sa variation d'énergie DE et sa variation de masse D m sont liées par la relation : D E = D mc².

unités souvent utilisées : 1 eV= 1,60.10-19 J ; 1MeV = 106eV ; 1 u = 1,67.10-27kg

Énergie de liaison du noyau : on appelle énergie de liaison notée El d'un noyau l'énergie que doit fournir le milieu extérieur pour séparer ce noyau au repos en ses nucléons libres au repos.

Défaut de masse du noyau D m : expérimentalement, on a constaté que la masse du noyau atomique est inférieure à la somme des masses des nucléons qui le constituent.

On appelle défaut de masse d'un noyau la différence entre la masse totale des A nucléons séparés ( Z protons et A-Z neutrons), au repos et la masse du noyau formé, au repos

El = D mc².

L'énergie de liaison par nucléon d'un noyau est le quotient de son énergie de liaison par le nombre de ses nucléons. Un noyau est d'autant plus stable que son énergie moyenne par nucléon est grande.

 

La fission est une réaction nucléaire provoquée au cours de laquelle un noyau lourd "fissible" donne naissance à deux noyaux plus légers. La réaction se fait avec perte de masse et dégagement d'énergie.

 

La fusion nucléaire est une réaction au cours de laquelle deux noyaux légers s'unissent pour former un noyau plus lourd. La réaction se fait avec perte de masse et dégagement d'énergie.

 


Fusion du deutérium et du tritium : 21H + 31H ---> 42He + 10n

On rappelle que El / A est l'énergie de liaison par nucléon soit environ : ( daprès la courbe d'Aston)

pour 21H : -2 MeV/nucléons d'où : El(21H) = 2*(-2 ) = -4 MeV ;

pour 31H : -3 MeV/nucléons d'où : El(31H) = 3*(-3 ) = -9 MeV ;

pour 42He : -7 MeV/nucléons d'où : El(42He) = 4*(-7 ) = -28 MeV ;

Energie mise en jeu par la réaction de fusion ci-dessus : El(42He) -El(31H )-El(21H) = -28+9+4 = -15 MeV.

valeur négative, donc de l'énergie est libérée dans le milieu extérieur.

Défaut de masse Dm de la réaction de fusion étudiée :

Dm= m(n) + m(He) - m( 31H )-m( 21H )

Dm= 1,00869 + 4,00150 - 3,01550 - 2,01355 = - 0,01886 u

Relation d'équivalence masse - énergie : D E=Dm c²

Energie libérée par la réaction de formation d'un noyau d'hélium :

Dm= - 0,01886 u = - 0,01886 * 1,66050 10 -27 = -3,13 10-29 kg.

D E=Dm c² = -3,13 10-29 *( 2,99792 108)² = - 2,81 10-12 J

Nombre de noyaux contenus dans m = 100 g de deutérium :

quantité de matière (mol) = masse (g) / masse molaire (g/mol) = 100 / 2 = 50 mol

puis multiplier par le nombre d'Avogadro NA : 50 * 6,02 1023 = 3,01 1025 noyaux.

Energie libérée par la fusion m = 100 g de deutérium avec la quantité correspondante de tritium

3,01 1025*(-2,81 10-12) = - 8,40 1013 J.


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Manifestations de l’opposition :Deux marches sévèrement réprimées

ndredi, 25 Mars 2011 08:12

Alors qu’ils étaient hier jeudi plusieurs centaines à se rendre aux lieux de rassemblement à Cotonou pour participer à une marche dite de la "sauvegarde de la démocratie" projetée par leurs leaders, des militants de l’opposition ont été blessés par les forces de la sécurité publique qui ont également arrêté quelques manifestants dont l’honorable Raphaël Akotègnon... A l’ex-maison du peuple de Cotonou V à Okpè Oluwa, comme à Akpakpa, la Police a réprimé dans le sang deux manifestations de l’opposition. A coup de gaz lacrymogène et de matraque, les forces de sécurité publique en état d’alerte maximum depuis quelques jours ont fait irruption dans la foule qui s’organisait pour marcher contre la violation des principes et des acquis de la démocratie. Plusieurs contingents de policiers ont été convoyés sur chaque lieu après le démarrage de la manifestation. C’est ainsi qu’une géante marche dirigée entre autres par le député Raphaël Akotègnon a été dispersée à Akpakpa. Venant du carrefour "La Roche" en direction de la place Lénine, elle n’aura pas progressé avant d’être violemment démontée. Les manifestants auraient recouru à l’essence et des pneus qu’ils ont enflammés en pleine chaussée. A l’arrivée des flics conduits sur les lieux de l’opération par le commissaire central, Louis-Philippe Houndégnon, ils auraient surpris des manifestants en possession d’objets prohibés qui auraient servi à commettre des actes de vandalisme. Après avoir maîtrisé la foule en colère, la Police se lance dans la bastonnade, rouant de coups ceux qui n’ont pu se sauver à temps. L’honorable Raphaël Akotègnon le plus en vue dans cette marée noire, n’a pas reçu un traitement atténuant. Il a été molesté puis jeté dans le véhicule de la Police. Trois autres manifestants ont subi le même sort. Les quatre viennent de passer 24 heures en garde-vue après avoir été conduits au Tribunal de Cotonou. Du côté de l’ex-maison du peuple de Cotonou V, c’est un autre groupe qui devrait manifester. Au moment de lancer les hostilités, les policiers interviennent. Ils se déploient et dispersent la foule prise de panique. Pas sans heurts. Ils lancent du gaz lacrymogène pour faire régner l’ordre. Quelques manifestants n’ont pas échappé à la correction.

Une marche annulée

Selon nos informations, un troisième groupe qui devrait prendre forme du côté du siège de campagne de Me Adrien Houngbédji s’est rétracté, vu la brutalité avec laquelle les deux premiers mouvements ont été écrasés. L’important dispositif sécuritaire déployé à Akpakpa et à Okpè Oluwa a fait craindre le pire aux leaders de l’opposition qui ont préféré courber l’échine. En attendant de voir clair dans la situation que connaissent l’Honorable Raphaël Akotègnon et trois de ses militants.

Écrit par Le Matinal du 25/03/2011
Vendredi, 25 Mars 2011 08:12


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Contestation des résultats de la présidentielle 2011: Le recours de Me Houngbédji à la Cour constitutionnelle

Me Adrien HOUNGBEDJI   

Cotonou, le 24 Mars 2011

Candidat à l’élection Présidentielle de 2011

04BP : 1157Cotonou

Portable : 90932020

Fixe : 21311317

Réf : N° _______/UN/DNC/CJ/2011

A

MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

COTONOU

OBJET :    Recours en annulation totale ou partielle du premier tour du  scrutin présidentiel du 13 mars 2011. 

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de porter  par la présente  à votre connaissance les faits et actes ci-dessous exposés aux fins pour votre haute juridiction de les constater d’une part, et de les sanctionner conséquemment d’autre part.

I-             EXPOSE DES FAITS

1.1.1  Inexistence d’une liste électorale constitutive du corps électoral

Sur autorisation et proposition de votre haute juridiction, le Président (candidat à sa propre succession) a convoqué le corps électoral pour le dimanche 13 mars 2011 en vue de la tenue effective du 1er tour du scrutin présidentielle : decret n° 2011. A la date de convocation du corps électoral, il est non contestable que le BENIN ne disposait pas d’une liste Electorale Permanente Informatisée comme le prescrivent les lois 2009-10 du 13 mai 2009 (articles 3, 8, 11, 30, 31, 32 et 34) portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la LEPI, et la loi 2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections (articles 4, 5 et 7).

Il s’en est suivi que la CENA a été incapable de nous fournir la liste électorale constitutive du corps tel que convoqué malgré ma sommation de la faire (PV de sommation interpellative de l’étude de Me Laguidé adressée à ma requête à divers responsables de la CENA  (Pièce jointe n°1)

1.1.2  Inexistence d’une liste exhaustive des bureaux de vote et création clandestine de bureaux de vote le jour du scrutin.

Le principale caractéristique de ces bureaux de vote crées le jour même du scrutin, c’est que je n’ai évidemment pas pu y faire désigner des représentants. Et jusqu’à ce jour, la CENA interpellée n’a pas été en mesure de me produire la liste exacte des bureaux de vote arrêtée par elle (PV de sommation interpellative de l’étude de  Me Laguidé adressée à ma requête aux responsables de la CENA).

Pour illustrer davantage cette situation, je me bonnerai à citer le témoignage de Mr Razaki AMOUDA membre de la CENA, coordonnateur départemental de la CENA dans le Borgou-Alibori.

Le jeudi 17 mars 2011, ce magistrat a déclaré devant toute la presse réunie :

« La Lépi qui devrait être faite 60 jours avant le scrutin n’était pas prête même le jour du scrutin. Et je pense que nous avons organisé les pires élections aujourd’hui au Bénin parce qu’au moins avant on avait une liste même si elle était manuelle. Nous avons été amenés à organiser des élections sans liste. Personne ne connait le corps électoral. Ceci étant, j’ai noté notamment dans le Borgou qu’il y a eu beaucoup de bureaux pirates et je m’explique.

En tant que coordonnateur départemental, le rôle qui m’a été assigné et à tous les coordonnateurs départementaux d’ailleurs, c’est de nommer le personnel des bureaux de vote sur proposition donc des CEC. Donc en ma qualité du coordonnateur de ce département, je devrais aussi procéder à cette nomination. J’ai eu à le faire et cela m’a permis de connaitre le nombre de bureaux de vote qu’il y a dans chacune des communes de ce département. Parlant du Borgou, je prendrai la commune de Bembèrèkè. Il y a eu 103 bureaux de vote et le personnel de bureaux de vote a été nommé pour ces 103 bureaux de vote.

Pour Kalalé, il y a 104, pour N’dali 147, Nikki 241, Parakou 375, Pèrèrè 87, Sinendé 117, Tchaourou 253. Donc voilà les bureaux de vote dont le personnel a été régulièrement nommé. Et nous nous sommes entendus avec les coordonnateurs, les bureaux de la CED Borgou et le bureau de la CED Alibori qu’il ne devrait pas avoir d’autres bureaux de vote sans qu’en tant que coordonateur je n’en sois informé. Mais il faut dire que c’était impossible même déjà de désigner d’autres bureaux de vote parce que le matériel n’était pas disponible pour la création de nouveaux bureaux de vote. Donc de nouveaux bureaux de vote n’ont pu être créés régulièrement.

Mais au dépouillement au niveau du département quand j’ai voulu faire le point des urnes, le nombre d’enveloppes parvenues à la CED est ceci. A Bembèrèkè, il y a 166, ce qui veut dire qu’il y a 05 bureaux de vote complémentaires dont je ne connais pas le personnel. A Kalalé 166, ce qui fait 32 bureaux de vote en plus. N’dali 140 au lieu de 147 ce qui fait une diminution de 07 bureaux qui est aussi injustifiable.

On peut commenter cela dans tous les sens. A Nikki 241 au lieu de 246, à Parakou, il y a eu 381 au lieu de 375, Pèrèrè 100 bureaux de vote au lieu de 87, donc 13 en plus, Sinendé 01 en moins et Tchaourou 287 au lieu de 253, ce qui fait 34 bureaux de vote irrégulièrement créés. Voilà donc le point de bureaux de vote que je peux appeler de pirates dans ce département ».

1.1.3  La création de plusieurs bureaux de vote fictifs

Plus de quatre cent (400) bureaux de vote fictifs ont été dénombrés dont la liste est jointe au présent recours (Pièce jointe n°2)

A raison de trois cent cinquante (350) votants par bureau, c’est plus de cent quarante mille (140 000) voix qui ont été par ce truchement frauduleusement portés au crédit du candidat YAYI Boni. Et cette liste n’est pas exhaustive ! (Dans sa déclaration relative aux seuls départements du Borgou-Alibori, le magistrat Amouda Razak corrobore la création de bureaux de vote fictifs lorsqu’il affirme qu’il était  ‘’impossible même déjà de désigner d’autres bureaux de vote parce-que le matériel n’était pas disponible’’ ; les bureaux de vote étaient donc fictifs)

1.1.4  Erection du vote par dérogation en principe général de vote, avec liberté à chaque électeur de voter dans le bureau de vote de son choix, sans nécessairement figurer sur la liste électorale d’un bureau de vote, et sans document véritablement identifiant.

En raison même de son caractère, le vote dérogatoire est strictement réglementé pour éviter les cas de fraude qu’il génère : l’article 61 de la loi portant règles générales pour les élections cite clairement les cas où le vote par dérogation est autorisé.

Or la CENA, pour n’avoir pas pu traiter selon les règles et intégrer au fichier national les électeurs enrôlés jusqu’à la veille du scrutin, a autorisé des électeurs à voter avec des documents non identifiants, alors qu’aucune disposition des lois 2009-10 (Lepi) et 2010-33 (Règles générales) ne lui permet de prendre une telle liberté totalement contraire à la transparence du scrutin.

Mieux, la CENA a complété l’arsenal de fraudes en élargissant le vote par dérogation à tous les électeurs prétendus, sous prétexte d’une part de suppléer à l’absence de liste d’électeurs, et sous prétexte d’autre part de rapprocher les bureaux de vote du lieu de résidence des électeurs.

Grâce à la généralisation du vote dérogatoire, la CENA a facilité les votes multiples, les votes de mineurs et d’étrangers dans les régions favorables au candidat YAYI Boni, le bourrage d’urnes, la nomination univoque des membres de bureaux de vote, les permutations autoritaires des présidents de bureaux de vote au profit du candidat YAYI Boni, les libéralités le jour même du scrutin, etc. …(Cf. PV.  des études de Me Gilles Agossou et Honvo ; pièces n° 3).

L’ampleur du vote par dérogation et son impact sur le dépouillement ont été tels que le service informatique de la CENA a dû demander au Président de la CENA l’autorisation de sauter les verrous de sécurité qui avaient été mis en place pour assurer le sérieux et la sincérité de la compilation des résultats : (Cf la fiche de Monsieur Jacques TEVOEDJRE, responsable CTIS-CENA 2011 à l’attention du président de la CENA, pièce n°4).

1.1.5  Nombre de votants supérieurs au nombre d’inscrits

Dans de nombreux bureaux de vote de zones favorables au candidat YAYI Boni, le nombre de votants était supérieur au nombre des inscrits !

La preuve de cette assertion est rapportée par :

-      La fiche de Mr Jacques Tévoédjrè ci-dessus citée où l’intéressé écrit expressément : ‘’les suffrages exprimés dans les bureaux de vote sont souvent supérieurs au nombre des inscrits’’.

-      Les fiches de dépouillement de quelques bureaux de vote dans l’Alibori. (Pièce n° 5)

1.1.6  L’approvisionnement opaque de zones favorables au candidat YAYI   BONI de certains documents électoraux.

Monsieur Amouda Razacki a dit dans sa déclaration précitée :

« . J’ai noté donc que le jour du scrutin, un hélicoptère a amené des bulletins de vote dans le Borgou et en tant que coordonnateur, je n’ai pas été informé de cela. Ces bulletins de vote sont arrivés et descendus directement à Tchaourou par hélicoptère.

Donc les membres de la CEC Borgou ne sont pas au courant de la quantité de bulletins déversés à Tchaourou. Le reste a été convoyé à Parakou et 5.000 bulletins de vote ont été envoyés dans chaque commune du Borgou par des personnes que je ne maîtrise pas ».

Cet approvisionnement anarchique et opaque des bulletins de vote dans des zones favorables au candidat Boni YAYI est intervenu hors du contrôle des autorités locales compétentes de la CENA, ce qui a favorisé des fraudes massives dans les zones concernées. En tout état de cause, le nombre de bulletins débarqués dans ces zones n’étant point connu, tous les excès deviennent possibles dans le contexte de création sans limite de bureaux de vote et de systématisation du vote par dérogation instauré par la CENA.

1.1.7  Distribution de bulletins de vote pré estampillés « YAYI Boni » aux électeurs contre rémunération ou promesse de bénéfice de micro finance.

Des dénonciations ont fait état de l’utilisation de bulletins pré estampillés par les partisans du candidat Boni YAYI  qui les confient à l’avance aux électeurs contre rémunération ou promesse de bénéfice de micro crédit surtout en ce qui concerne les femmes. Des urnes entières ont été bourrées de ces bulletins pré estampillés comme peut l’attester le PV de l’huissier DAGBENONBAKIN ;   (pièce n° 6).

La plupart de ces bulletins ne sont pas venus d’un carnet à souche, et portent souvent une estampille différente de celle de la CENA 2011 : la Cour pourra le vérifier.

1.1.8 Des scellés portant les mêmes numéros facilitant les manipulations frauduleuses.

Ils proviennent tous des zones favorables au candidat YAYI Boni.(Voir pièce n° 7  jointe en annexe).


1.1.9   Des Plis électoraux non scellés transportés à la CENA dans des cantines  non munies de cadenas.   

Ces faits été totalement avérés le président de la CENA a fait obstruction à toutes les démarches de mes mandataires en vue de faire constater par voie d’huissier le transport  de plis électoraux non scellés dans des cantines non munis de cadenas en provenance du département du Borgou. (Cf. PV de constat  des études de Me LAGUIDE  et de Me BANKOLE ; pièces n°1).



1.1.10  Transmission tardive à la CENA et à la COUR Constitutionnelle des documents électoraux de l’Alibori.

L’article 85 de la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin dispose en son alinéa 7 : « En tout état de cause, la centralisation des cantines et des plis scellés doit être terminée au niveau de la CENA, quarante-huit heures au maximum, après le jour des élections ». Or les cantines provenant du département de l’Alibori ne sont parvenues à la CENA que le mercredi 16 mars à l’aube, soit plus de quarante-huit après le scrutin. La transmission tardive, selon la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle tirée de sa décision rendue en 2006 est une cause de nullité. En conséquence, tous les suffrages provenant du département de l’Alibori devraient être annulés. (Sur la transmission tardive des cantines et plis électoraux en provenance du département de l’Alibori, Cf PV. de constat de Me LAGUIDE, pièce n°1)



1.1.11 De l’ouverture des enveloppes et de leur reconditionnement : le flagrant délit de la commune de OUESSE. (Cf pièce jointe n°8).



1.1.12 Du vote des mineurs dans l’Alibori et le Borgou :

Ces votes irréguliers effectués dans deux départements favorables à YAYI Boni n’ont pu que lui profiter. ( Cf  DVD ; pièce n°9)

Les procédés de fraudes étaient si variés et les fraudes si massives dans le Borgou et l’Alibori  qu’un collectif des mandataires et membres de bureaux de vote de ces deux départements s’est constitué, a mis sur pied un bureau et a fait à la presse une déclaration liminaire dénonçant les irrégularités, menaces et intimidations. (Pièce n°10)

II-           Parti pris du Président de la CENA en faveur du candidat YAYI Boni


La CENA, organe en charge de la préparation, de l’organisation, du déroulement, de la supervision des opérations de vote et de la déroulement, de la supervision des préparations de vote et de la centralisation des résultats, ayant tout pouvoir d’investigations pour assurer la sincérité du vote (cf. article 24 de la loi n° 2010-33 du 07 Janvier 2011, portant règles générales pour les élections en République du Bénin) d’une part, est tenue de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données électorales selon les dispositions de l’article 8 de la loi 2009-10 précitée d’autre part ; or elle s’est complue dans un mutisme quant à l’inexistence de la liste électorale comme prescrite par la loi en République du Bénin. De ce point de vue, elle n’a cru devoir appeler l’attention du Président de la République sur ce fait, à l’occasion de la convocation du corps électoral, mais encore saisir votre haute juridiction, seul juge du contentieux électoral en l’espèce.

Elle a plutôt organisé dans ce contexte d’inexistence de la liste électorale  le scrutin du 13 Mars 2011 en violation de toute règle de transparence exigée en cette matière par les lois précitées. En effet, la liste électorale n’a jamais été publiée selon les dispositions de l’article 32 de la loi 2009-10 précitée.

Elle n’a pas pu, non plus,  fournir aux candidats, dont moi,  la liste des bureaux de vote avant le déroulement du scrutin ainsi que le prescrit opportunément l’article 58 de la loi 2010-33 précitée : «  la liste des centres et bureaux de vote créés et arrêtés par circonscription administrative est portée à la connaissance des candidats, des partis politiques ou alliances de partis politiques  et citoyens par voie d’affichage et autres moyens appropriés quinze jours minimum avant le jour du scrutin… » Pour réaliser leur dessein d’assurer un bâillonnement total et frauduleux du processus électoral, la CENA s’est autorisée à nommer dans des bureaux de vote des personnes non qualifiées telles que des élus locaux, contrairement aux dispositions de la loi. (Cf  PV  de l’étude de Me HONVO ; pièce n°11).

Le même article 58 sus-cité précise que le bureau de vote est tenu selon le cas par 3 ou 4 agents électoraux nommés par la CENA après leur désignation au niveau de la CEC sur proposition des candidats ou des partis ou alliances de partis politiques en lice ; il est donc irrégulier que de nombreux bureaux de vote à travers le territoire national soient truffés d’agents électoraux d’un seul et unique bord politique, à savoir la mouvance présidentielle. Du reste, toujours selon les dispositions dudit article, les propositions de tous les candidats ou listes de candidats doivent être prises en compte dans les centres et bureaux de vote de l’arrondissement de sorte que deux membres d’un bureau ne puissent provenir d’un même candidat ou d’une même liste.

Il s’ensuit donc, au regard de tout ce qui précède une absence de liste électorale nationale  et l’inexistence d’une liste fiable des centres et bureaux de vote dans le cadre du scrutin du 13 Mars 2011.

Cet acharnement à ne pas assurer la transparence du scrutin s’est aggravé par l’autorisation  donnée par la CENA, la veille du scrutin, de  création tous azimuts de nombreux autres bureaux de vote incontrôlés par elle, encore moins par les candidats, y compris moi – même.

C’est dans cette ambiance de confusion généralisée que la CENA a autorisé sans aucune mesure de sécurité l’élargissement du vote par dérogation.

Fait plus grave, la distribution des cartes d’électeurs n’étant pas achevée jusqu’à moins de 24 heures du démarrage du scrutin, la CENA a instruit ses démembrements  d’accepter le vote à partir des récépissés d’enregistrement de l’électeur, la fiche d’indication du bureau de vote de l’élection.

L’élargissement du vote par dérogation couplé à la possibilité de voter avec des documents autres que la carte d’électeur, a entrainé dans de nombreux centres de vote, surtout contrôlé par la mouvance présidentielle au pouvoir les votes multiples, ceux des mineurs et des étrangers. (Voir DVD joint en annexe dans lequel, sous le regard constant de représentants de la Cour Constitutionnelle, des mineurs, munis de documents électoraux, ont pu voter ; pièce n°9).

Par conséquent, toutes ces irrégularités ont été commises en violation des dispositions de l’article 10, 61 et 58 alinéa 1, 2, 3, 4 et in fine de la loi 2010-33 du 07 Janvier 2011 précitée.

Plus spécialement et nonobstant toutes les autres dispositions précitées, la CENA en organisant le scrutin du 13 Mars 2011 a violé de façon  rédhibitoire l’article 4 de la loi 2010-33  qui dispose, (citation) :

« L’élection a lieu sur la base d’une liste électorale permanente informatisée (LEPI) ».

« C’est une liste unique exhaustive et nationale avec photos de tous les citoyens en âge de voter ».

« Il existe au niveau de chaque village ou quartier de ville, de l’arrondissement, de la commune, du département et de chaque représentation diplomatique ou consulaire, une liste électorale qui est un extrait de la liste électorale nationale ». (Fin de citation).

Comme il plaira à votre haute juridiction de le constater, toutes nos démarches à l’endroit de la CENA sont restées vaines du fait de cet organe par l’instrument de son président qui,  dans l’impossibilité matérielle de nous fournir de telles listes, n’a fait  qu’user de dilatoires pour se dérober à la loi (cf. PV étude Me LAGUIDE . Pièce n°1)

Il y a donc lieu de sanctionner ces irrégularités.

Poursuivant la violation de la loi, la CENA, organe en charge de la gestion du scrutin, s’est opposée, par l’entremise de son Président, de façon véhémente à la manifestation de la vérité aux fins de transparence  et de sincérité du vote en empêchant des huissiers de justice d’opérer les constats découlant de la transmission tardive des documents électoraux provenant de l’Alibori ainsi que, les cantines et plis non scellés du département du Borgou (Cf. PV étude Me LAGUIDE ; pièce n°1).

Il en résulte une volonté manifeste de l’organe, par le truchement de son Président,  de s’associer à la fraude  en empêchant par tous les artifices  les  constats d’huissier pour la pré constitution  des éléments de preuve de certaines dérives observées. Par exemple  les huissiers dépêchés pour constater la transmission tardive des plis électoraux ou l’acheminement  à la CENA de cantines et plis non scellés en ont été empêchés par certains responsables de la CENA ; Certains d’entre eux ont même  été brutalisés et mis à la disposition de l’officier chargé de la sécurité de la CENA pendant des heures.

Il est de jurisprudence constante de la Cour Constitutionnelle de sanctionner la transmission tardive des plis scellés à elle destinés. Ce principe a été réaffirmé dans  la proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 5 Mars 2006. Cette censure s’impose au sens de   l’article 85 alinéa 7 de la loi 2010-33 précitée. Au sens de cette disposition, toute transmission de plis électoraux ou de cantines les contenant  parvenue à la CENA plus de 48 heures après le jour du scrutin est réputée tardive.

En l’espèce, l’opposition outrancière de la CENA, par les sorties médiatiques de son Président, participe d’une dissimulation délibérée de cet organe en charge d’assurer la sincérité et la transparence du scrutin du 13 Mars 2011. La collusion du Président de la CENA avec le candidat de la mouvance présidentielle, Yayi Boni, dans l’instrumentalisation avérée de la CENA est évidente. Le Président de la CENA, le Porte-parole de la CENA et certains responsables de la Majorité Présidentielle ont reconnu au cours de diverses interventions et sorties médiatiques que les faits de transmissions tardives et d’existence de cantines et plis non scellés provenant de l’Alibori et du Borgou sont vérifiés ; toutefois selon eux, ils ne seraient pas de nature à entacher la sincérité du vote. Mais alors l’on est en droit de se demander pourquoi ces acteurs  du processus électoral se substituent à Votre Haute Juridiction pour apprécier la gravité desdites irrégularités. Dans tous les cas de figure, il conviendrait que la Cour ne se laisse pas embarquer dans une démarche de banalisation de vastes fraudes à la loi, largement diffusées dans les mass media (radios, télévisions, journaux et déclarations de divers candidats….), même si tout  a été tenté  pour les camoufler par une farouche résistance de la CENA à la pré constitution des preuves des dispositifs ayant favorisé  le tripatouillage des documents électoraux sensibles dans les divers bureaux de vote dans les parties du territoire national mises sous contrôle par le pouvoir  exécutif et sa mouvance présidentielle au profit du candidat Yayi Boni. Somme toute, Votre Haute Juridiction devra constater l’opposition illégale de la CENA pour me permettre de constituer des preuves inattaquables de violation de la loi et de fraudes dans la gestion et l’acheminement des documents électoraux sensibles après le déroulement du scrutin. Elle constatera aussi que cette résistance injustifiée enfle à tout le moins une suspicion légitime sur l’impartialité de la CENA à assurer la sincérité du scrutin et sur la fiabilité des travaux de compilation des chiffres à vous adressés par cette dernière. Aussi votre Haute Juridiction devra-t-elle censurer conséquemment ces irrégularités.

Dans le même ordre d’idées, de façon partisane, à tout le moins propagandiste, le Président de la CENA, agissant pour le compte de l’institution, a violé son serment dans son aspiration forcenée à rendre service à son camp politique en publiant sans aucune précaution des indications qui seraient issues des travaux de compilation des résultats par la CENA.

Mais force est de constater qu’il s’agit ni plus ni moins d’une opération commanditée dont il a été l’agent servile  dans le seul but  de conditionner le peuple à accepter un hold-up électoral  validé par la Haute Juridiction en raison des données inexactes tripatouillées à elle transmises.

Aussi votre Haute Juridiction devra-t-elle constater à l’examen de l’allocution de présentation des résultats de l’élection du 13 mars 2011, prononcée le 18 Mars par le Président de la CENA, le caractère partial et entièrement orienté de ce discours alors que la loi 2010-33 en son article 24 est formelle et lui interdit désormais une telle  intervention dans le processus électoral.

En agissant comme il l’a fait, le Président de la CENA a engagé l’organe dans une forfaiture que votre Haute Juridiction devra sanctionner.

En effet, l’article 34 alinéa 5 prescrit : « après centralisation des élections législatives et présidentielles, la Commission Electorale Autonome le transmet à la Cour Constitutionnelle pour vérification de leur régularité, examen des réclamations et proclamation des résultats définitifs. »

Dés lors, sauf manipulation intéressée, il n’appartient plus à la CENA de publier désormais « des indications » comme le soutient le Président de la CENA.

Au demeurant, cette publication illégale préjudicie aux prérogatives de la Cour Constitutionnelle et illustre une imposture qui décrédibilise dans tous les cas de figure les travaux de compilation et leur transmission.

III-         EN DROIT

Des faits et griefs évoqués, il ressort la violation des articles 45 et 47 de la Constitution et des articles 4, 58, 60, 61, 64, 80, 85, 107, de la loi 2010-33 portant règles générales ainsi que les dispositions de la loi complétive.

3.1.1  Violation de l’article Art 47. de la date et du délai de trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d'expiration des pouvoirs du Président en exercice pour l’organisation du 1er tour de l’élection.

En violation de l’article 47 de la Constitution , le scrutin présidentiel a eu lieu le 13 mars 2011 à 25 jours du terme du mandat prévu pour le 6 avril 2011 soit moins de 30 jours avant le terme constitutionnel du mandat en cours. Dans ces conditions, le premier tour qui devrait avoir lieu au plus tard le 06 mars 2011 pour permettre au processus électoral de disposer de tous les délais nécessaires au traitement et aux contestations des résultats afin que la Cours constitutionnelle puisse statuer et qu’il soit possible d’organiser un second tour s’il y a lieu, a conduit dans les faits, en raison de la violation dénoncée, à la contrainte d’aboutir à un seul résultat face à l’impossibilité d’achever ce processus électoral s’il y avait lieu d’envisager convenablement un second tour. Ce qui en plus de violer la Constitution , empêche aux candidats de jouir de leur droit de contestation, aux organes en charge d’organiser l’élection d’envisager toute possibilité d’organiser un second tour et en conséquence, tout ceci met en doute la sincérité du scrutin et de ses résultats face aux nombreuses irrégularités ci-après qui ont émaillé le scrutin.

3.1.2   Violation de l’article Art 45. -Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, dans un délai de quinze jours, à un second tour.

En violation des dispositions de l’article 45 de la Constitution, la proclamation des résultats intervenue le 22 mars 2011 après la violation du délai constitutionnel de 30 jours ci-dessus évoqué, n’avait pas d’autres issues possibles que de déclarer un résultat donnant la majorité absolue à un des deux candidats dans la mesure où, le second tour qui devrait intervenir dans un délai de 15 jours risquait de ne pas permettre de respecter le délai constitutionnel du terme du mandat en cours le 06 avril 2011 qui interviendrait dans les 15 jours sans la connaissance du Président élu. Dans ces conditions, les décomptes ont été extrapolés et les vérifications de la régularité du scrutin par les organes habiletés ont été négligées ainsi que le droit aux contestations et requêtes hypothéqué d’avance.

3.1.3  Violation de l’Article 64 de la loi 2010-33 : …Les bulletins uniques sont présentés sous forme de bloc de cinquante (50) bulletins auto détachables sur des souches numérotées consécutivement. Les numéros des blocs de bulletin envoyés dans une commune doivent être consécutifs, puis répertoriés dans un registre signé et paraphé par tous les membres du bureau de la Commission électorale nationale autonome. Ils sont fournis par la Commission électorale nationale autonome. Le jour du vote, ils sont mis à la disposition des électeurs dans le bureau de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Procès-verbal en est dressé.

En violation des dispositions de l’article 64 de la loi 2010-33 portant règles générales pour les élections, des bulletins sont parvenus par d’autres moyens que la CENA aux bureaux de vote. La matérialité des faits peut être vérifiée par le contrôle de toutes les souches de bulletins réguliers à comparer au nombre de bulletins dépouillés en vue de l’élimination de tous les bureaux de vote dont les bulletins dont les numéros de souches sont intrus et non consécutifs conformément aux blocs reçus de la CENA, ainsi que constater en l’absence de répertoire signé et paraphé par tous les membres du Bureau de la Commission électorale nationale autonome pour tout bloc de bulletins. Un nouveau décompte doit être donc réalisé en comptant pour nuls les bulletins des bureaux dont les numéros de souches sont intrus conformément à l’article 80. Par ailleurs, le nombre de bulletins de vote dans les bureaux n’étaient en nombre au moins égal au nombre d’inscrits en violation du présent article de la loi qui peut faire l’objet de vérification sur les quantités mentionnées dans les procès verbaux de réception comparés aux quantités effectivement utilisés dans les bureaux.

3.1.4  Violation de l’article 80 de la loi 2010-33 : Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement. Sont considérés comme bulletins nuls : les bulletins irréguliers ; les bulletins sans choix ; les bulletins portant plusieurs choix ; les bulletins portant une marque ou une inscription pouvant permettre d’identifier l’électeur ; les bulletins entièrement ou partiellement barrés.

En violation de l’article 80 de la loi 2010-33, de nombreux bulletins irréguliers qui ne remplissent pas les conditions de l’article 64 ont été comptés comme suffrages exprimés et d’autres sont en raison de leur falsification parce que pré-estampillés pour un candidat, remis à des électeurs qui, soit,  sont contraints à exprimer un seul vote possible correspondant à celui du candidat pré-estampillé, soit exprimer un vote nul s’ils choisissent un autre candidat. Il doit donc être procédé à une évaluation en présence de tous les candidats ou leurs représentants, les cas d’annulation des votes par double-estampille avec une similitude entre les estampilles, et également juger de la régularité des estampilles sur chaque bulletin en les comparant aux estampilles régulières du bureau de vote, pour connaître de l’issue transparente du scrutin.

3.1.5  Violation de l’article 85 de la loi 2010-33 : ... relative à la transmission des plis scellés destinés respectivement à la Cour Constitutionnelle ou à la Cour Suprême et à la Commission électorale nationale autonome auxquels est joint chaque fois un procès-verbal de constatation, ...

La transmission des plis scellés dans les délais prescrits par la Loi doit être vérifiée par l’existence de preuves de cette transmission sur la base des dates de signatures des responsables dûment mandatés par la loi à la livraison et à la réception à savoir le président et le rapporteur de la Commission électorale départementale et le coordonnateur départemental de la CENA avec les preuves de réception signées par les destinataires.

3.1.6  Violation de l’article 107 de la loi 2010-33  : Est punie … - toute personne qui … a … réclamé ou obtenu son recensement deux (02) ou plusieurs fois ; - toute personne qui, à l’aide de déclarations fausses ou de faux certificats, s’est fait recenser ou a tenté de se faire inscrire sur une liste électorale ou qui, à l’aide de moyens frauduleux, a fait inscrire ou rayer indûment un citoyen.

De nombreux citoyens ont profité de l’absence d’une liste électorale sécurisée pour voter plusieurs fois ou voter sans être effectivement inscrits. En agissant ainsi, ils ont joui indûment de leur inscription multiple sur la liste erronée. Afin de vérifier cet état de fait, toutes les listes d’émargement doivent être vérifiées pour s’assurer que les personnes y ayant émargé sont réellement présentes dans la base des électeurs de la LEPI , et que leurs noms ne figurent pas plusieurs fois dans les listes d’émargement.

3.1.7 Violation des articles 4, 60 et 61 de la loi 2010-33 : relatifs à … la liste électorale permanente informatisée (LEPI), … liste unique, exhaustive et nationale avec photo de tous les citoyens en âge de voter...

La liste électorale est inexistante jusqu’au jour du scrutin et le vote a eu lieu sur la base d’une liste douteuse, incomplète et non exhaustive en raison de l’exclusion du vote de nombreux citoyens. Par ailleurs, l’inexistence de la liste a permis des votes multiples ou de personnes ne remplissant pas les conditions dans la mesure où les votes par dérogation avec des récépissés se sont réalisés sans des dispositions pouvant efficacement empêcher les votes multiples. Pour en vérifier la preuve, les listes d’émargement peuvent être consultées pour l’ensemble du territoire national et comparées aux données du fichier électoral inachevé de la LEPI, en vue de détecter tous les individus ayant profité des failles du dispositif et ayant donc voté plus du nombre de fois qu’ils devraient le faire. (Pièce n°12)

3.1.8  Violation de l’article 58 de la loi 2010-33 : La liste des centres et bureaux de vote créés et arrêtés par circonscription administrative est portée à la connaissance des candidats, des partis politiques ou alliances de partis politiques et des citoyens par voie d’affichage et autres moyens appropriés quinze (15) jours minimum avant le jour du scrutin.

La liste des centres et bureaux de vote n’a été non seulement pas disponible jusqu’au jour du scrutin et en plus, de nombreux bureaux de vote improvisés ont été des moyens de fraudes massives. Outre le fait que les candidats, les partis politiques ou alliances  n’ont eu droit à aucun affichage ni moyen d’accès à aucune liste de centres et bureaux de vote jusqu’au jour du scrutin et à la date du présent recours contrairement aux dispositions de l’article 58, la matérialité des faits relatifs à la non existence et la qualité de la liste des centres et bureaux de vote frauduleux peut être vérifiée en constatant la non réception par aucun des ayant droit d’une telle liste ainsi que la comparaison entre toute liste de centres et bureaux de vote supposée provenir des organes habiletés et les listes de centres et bureaux de vote dont il a été pris en compte les résultats dans le cadre du scrutin, afin de conclure la validité.

Au regard de toutes ces irrégularités dont la survenue a été massive ainsi que les possibilités existantes d’en vérifier la matérialité des preuves, nous déposons les présentes contestations et faisons la requête que tous les plis soient vérifiés par une expertise sur les estampilles des bulletins de vote, les souches de bulletins de vote, les listes de centres et bureaux de vote, les nombres d’électeurs et la sincérité des résultats. L’expertise demandée devra se faire en présence de tous les candidats ou leurs représentants, et les moyens, efforts et temps pour le faire sont de loin moindres par rapport à ceux nécessaires pour un scrutin qui aurait été réalisé au second tour.

CONCLUSION

Il est de principe général de droit et de jurisprudence que lorsqu’un processus devant conduire à une solution est vicié, le résultat auquel il a abouti est par nature vicié et partant, nul et non avenu.

En conséquence, je sollicite qu’il plaise à la haute juridiction :

-      Au principal, annuler purement et simplement le scrutin du 13 mars 2011.

-      Subsidiairement, personne n’étant autorisé à tirer bénéfice de sa propre turpitude, annuler l’ensemble des voix obtenues attribuées dans des conditions irrégulières au  candidat YAYI  BONI, et en tirer telle conséquence que de droit.

Écrit par Le Matin du 25/03/2011
Vendredi, 25 Mars 2011 08:16

14:49 Écrit par Kpanou dans Le BENIN dans le monde | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

Recours en annulation du scrutin du 13 Mars 2011: Abdoulaye Bio Tchané saisit la Cour constitutionnelle

Cotonou le, 23 mars 2011

Monsieur Abdoulaye Bio TCHANE

Candidat à l’Election Présidentielle du 13 Mars 2011 domicilié à Immeuble BABALAO, C/1078 AGBODJEDO WOLOGUEDE Cotonou



A  

Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle

Cotonou

Objet : Recours en annulation du scrutin du 13 Mars 2011.



Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous exposer les faits ci-après à l’effet d’obtenir l’annulation du scrutin du 13 Mars 2011, relatif à l’élection du Président de la République du Bénin.

Cet exposé rapporte des actes, omissions et comportements accomplis tant par les électeurs que par des représentants des candidats et autres autorités Politico Administratives de tous grades, le tout violant la constitution et les lois portant respectivement Règles Générales pour les Elections en République du Bénin et règles particulières pour l’élection du Président de la République.

Lesdites violations des lois susvisées se sont perpétrées à trois (03)  étapes du processus électoral à savoir :


1-    Avant le scrutin du 13 Mars 2011

2-    Au cours du scrutin du 13 Mars 2011

3-    Après le scrutin du 13 Mars 2011.



Attendu que suite à deux décrets précédemment pris , le Président de la République émit le décret N° 2011-059 du 04 Mars 2011 pour convoquer le corps électoral à l’élection présidentielle du 13 Mars 2011.

Que suite à la Convocation du corps électoral, le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a lancé par message radio télévisé, la campagne électorale le Vendredi 18 Février 2011 puis ladite campagne a été prorogée d’une semaine pour s’achever le 11 Mars 2011 à 00 heures.

Attendu que ce 13 Mars 2011,  de nombreux  Béninois furent surpris et étonnés par les irrégularités et illégalités dont  a été émaillé l’ensemble du processus électoral avant, pendant et après le scrutin.  

I- LES IRREGULARITES PERPETREES EN VIOLATION DES LOIS ELECTORALES AVANT LE VOTE.

1-Utilisation des Attributs, Biens ou moyens de l’Etat, de ses démembrements et autres.

Attendu que le candidat YAYI Boni Thomas, Président de la République sortant et ses partisans (employés ou non de la Fonction Publique ), ont fait un usage abusif des moyens, biens et attributs de l’Etat pour battre campagne au su et  au vu de tout le peuple Béninois ainsi que cela est apparu à tous, à travers les chaînes de télévisions les meetings et autres manifestations publiques destinées à conquérir le suffrage des électeurs ;  

Que l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB) a été simplement mise au service du Candidat Thomas Boni YAYI, relayant les meetings, les inaugurations de chantiers, les poses de première pierre sur toute l’étendue du territoire jusqu’au seuil des élections, les discours de mea-culpa, de quête de pardon et de rémission d’un peuple dont il exploitait la fibre émotionnelle ;

Attendu qu’indubitablement cet usage massif des attributs, biens et moyens de l’Etat à des fins de propagande pouvant influencer le vote, crée au profit du Candidat Boni YAYI une inégalité de chance certaine entre les Candidats, le tout au mépris des dispositions des articles 46 et 47 de la Loi N ° 2010 - 33  du 07 Janvier 2011 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin et de l’article 26 de la Constitution du 11 Décembre 1990.

2- Attendu qu’au su et au vu de tout le peuple, les partisans du Candidat Thomas Boni YAYI ont pris d’assaut les maisons avec des sacs de billets de banque et de riz dont ils distribuaient le contenu à l’appui de leur propagande, le tout en violation des articles 37 et 38 de la Loi    N ° 2010-33 du 07 Janvier 2011 précitée.

3-Attendu qu’en outre aucune liste électorale, ni initiale ni additive  résultant, tant de la réalisation de la  Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI)  que de la mise en œuvre de la loi dite dérogatoire ou complétive n’a été portée à la connaissance des électeurs, ni par voie d’affichage, ni par Internet, et ce, au mépris des dispositions de l’article 32 de la loi N° 2009-10 du 13 Mai 2009 portant organisation du Recensement Electoral National Approfondi et établissement de la Liste Electoral Permanente Informatisée  

4- Attendu que par ailleurs, aucune liste des centres et bureaux de vote créés et arrêtés par circonscription administrative, n’a été portée à la connaissance de nos concitoyens hormis dans quelques bureaux de vote  par voie d’affichage et autres moyens appropriés ainsi que le prescrit l’article 58 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011 précitée.  

II- LES IRREGULARITES PERPETREES EN VIOLATION DE LA LOI ELECTORALE AU COURS DU SCRUTIN

1- Effigies du Candidat Boni YAYI affichées aux murs des bureaux  de vote         

Attendu que de nombreux bureaux de vote notamment dans le département du BORGOU offrent le spectacle de grandes effigies du Candidat Boni YAYI sur les murs dans les isoloirs.

Attendu qu’un tel spectacle procède d’une campagne subtile tendant à incliner nos populations  analphabètes indécises et ignorantes à voter celui dont l’effigie est déployée en face dans l’intimité de l’isoloir, le tout au mépris des articles 44 et 51 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin lesquels disposent respectivement :

Article 44 « il est interdit, sous les peines prévues à l’article 126 alinéa 1er de la présente loi, de distribuer le jour du scrutin, des bulletins, circulaires ou autres documents de propagande et de porter ou d’arborer des emblèmes ou des signes distinctifs des candidats sur les lieux de vote ».

Article 51 « les affiches électorales et autre moyens de propagande doivent être retirées concurremment par les démembrements de la Commission Electorale Nationale Autonome et les autorités  communales et locales, un (01) jour franc avant le début du scrutin sous peine de sanctions prévues à l’article 126 alinéa 1er de la présente loi ».


Moyen de preuve :

Pièce N°1 procès verbal de constat de Maître Bertrand Comlan TOGLA à N’dali en date du 13 Mars 2011.


2- Difficultés pour les électeurs d’accéder à leur bureau de vote


Attendu que les populations de certaines localités ont été placées dans l’incapacité d’accéder à leurs bureaux de vote parce qu’elles devaient parcourir de longues distances à pied n’ayant pas les moyens d’utiliser un véhicule à deux, trois ou à quatre roues pour se rendre aux bureaux de vote.

Que cette répartition des bureaux de vote procède souvent de considérations et de calculs malins qui permettent le bourrage des urnes, les votes multiples, ce qui exclut une catégorie d’électeurs non favorables au Candidat  Boni YAYI.  

Moyen de preuve :

Pièce N° 2, 8 et 11 : Procès Verbal de constat de Maître Bertrand Comlan TOGLA en date à Parakou du 13 Mars 2011, Procès Verbal de constat de Maître Wakili  LAGUIDE en date du 16 Mars 2011 et  procès verbal de constat avec interpellation de Maître HONVO en date à Dassa au quartier ESSEKPA du 13 Mars 2011.  

3- Démarrage tardif des opérations de vote et non disponibilité en quantité suffisante  des bulletins uniques

Attendu qu’il a été organisé sciemment des retards considérables dans le démarrage du scrutin dans plusieurs bureaux de vote qui connaissent parfois des ruptures soudaines de bulletins de vote le tout au mépris des dispositions de l’article 54 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011.

Que ces insuffisances provoquées au cours du processus de vote, obligent certains électeurs à renoncer à l’exercice de leur droit et obligation de voter offrant par la même occasion la possibilité de bourrer les urnes avec des bulletins convoyés après coup ou détenu clandestinement par des partisans du candidat Boni YAYI.

Moyen de preuve :

Pièces N° 3 et N° 6 :

-         Procès Verbal de constat de Maître Bertrand Comlan TOGLA instrumentant à Bembèrèkè

-         Procès Verbal de constat de Maître Bertrand Comlan TOGLA instrumentant à TCHAOUROU.



4-    Des irrégularités dans la désignation des agents des bureaux de vote.



Attendu que les membres du bureau de vote comprennent



-  un (01) président.

-  un (01) ou deux (02) assesseurs

-  un (01) secrétaire.

Attendu qu’ils sont nommés par la Commission Electorale Nationale Autonome après leur désignation au niveau de la Commission Electorale Communale (CEC) sur proposition  des candidats ou des partis ou alliances des partis politiques en lice pour cette élection.  

Attendu que «  les propositions de tous les candidats ou liste des candidats doivent être prises en compte dans les centres et bureaux de vote de l’arrondissement.

En aucun cas deux membres d’un bureau de vote ne peuvent provenir de proposition d’un même candidat ou d’une même liste de candidats»

Attendu que dans les bureaux de vote de tout le département du BORGOU, ou presque, les désignations des agents des bureaux de vote sont émaillées d’irrégularités.  

Que chacun des bureaux de vote du BORGOU manque soit de l’assesseur, soit du secrétaire, soit du président du bureau de vote.

Qu’au surplus, la plupart comporte deux (02) membres provenant de proposition du seul candidat Boni YAYI ainsi qu’il peut être constaté aux procès verbaux de déroulement du scrutin.

Attendu qu’en outre dans le département de l’Alibori il est aussi caractéristique de la composition du bureau de vote que la quasi-totalité ne comporte aucun membre provenant de proposition venant d’Abdoulaye Bio TCHANE, le tout pouvant être vérifié dans le récapitulatif ci-joint des irrégularités recensées dans les bureaux de vote du département de l’Alibori.

Moyen de preuve :   

Pièce N° 8 pour repérer les irrégularités dans les procès verbaux du déroulement du scrutin dans l’Alibori.


5-La création de bureaux de vote fictifs.     

Attendu que l’élection présidentielle du 13 Mars 2011 a été surtout affligée et viciée par la création de nombreux bureaux fictifs qui ont recelé les urnes bourrées de bulletin de vote distraits du stock et du circuit légal du processus électoral.     

Que ces bureaux de vote fictifs sont également ceux dont les procès verbaux de déroulement du scrutin sont faux et portent des noms fictifs de membre de bureau ;

Qu’en effet, il suffit pour s’en convaincre de citer deux membres de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ayant eu la responsabilité d’être coordonnateur l’un des départements du Borgou et de l’Alibori et l’autre des départements du Zou et des Collines :



-         Monsieur AMOUDA Issifou Razack, coordonnateur du BORGOU et l’ALIBORI déclare en réponse à une sommation interpellative :



« Les bureaux de vote ont été en réalité créés par la CPS-LEPI et c’est sur la base de ces bureaux que les Commissions Electorales Communales (CEC) ont désigné les agents électoraux c’est-à-dire un président un assesseur et un secrétaire pour chaque bureau de vote. Ces désignations ont été soumises à la nomination du coordonnateur par délégation du coordonnateur de la CENA , ce qui m’a permis d’identifier le nombre de bureau de vote réel dans l’ALIBORI et  le BORGOU où je suis le coordonnateur. Ainsi nous avons créé dans le Borgou :



-         A BEMBEREKE 163 bureaux de vote.



-         A KALALE 134 bureaux de vote.



-         A N’DALI 147 bureaux de vote.



-         A NIKKI 241 bureaux de vote.



-         A  PARAKOU 378 bureaux de vote



-         A PERERE 85 bureaux de vote



-         A  SINENDE 117 bureaux de vote.



-         A TCHAOUROU 253 bureaux de vote.



Je vous donne copie du document y afférant.



Dans le BORGOU et l’ALIBORI nous n’avons pas pu en créer en dehors de ceux que je viens de vous citer pour la simple raison qu’il n’y avait plus de matériels électoraux disponibles pour en créer.



Nous avons donc demandé aux personnes prises en compte par la loi complétive, de voter dans les bureaux de vote proches de leurs résidences.



Cet appel a été fait par le président de la CED et par moi-même sur les radios ‘’Fraternité FM’’ et ‘’ Urban FM’’.



Le président de la CED a également contacté tous les coordonnateurs communaux pour faire passer le message.



Il faut ajouter que nous avons retenu en séance conjointe avec les bureaux des CEC ALIBORI et BORGOU qu’aucun bureau de vote ne peut être créé sans l’aval et la signature du coordonnateur que je suis. Dans tous les cas, il n’y avait plus de matériels pour en créer.



Au soir du scrutin, nous avons constaté par extraordinaire que les plis envoyés à la CED dépassent le nombre de bureaux de vote régulièrement créés. Cet excédent de plis observé ne pouvait provenir que des bureaux de vote fictifs.



Ainsi la CED BORGOU a reçu :

-         Pour BEMBEREKE, 169 plis, au lieu de 163.

-         Pour KALALE, 166  plis, au lieu de 134.

-         Pour N’DALI, 140 plis, au lieu de 147.

-         Pour NIKKI, 246 plis, au lieu de 241.

-         Pour PARAKOU, 381 plis, au lieu de 375.

-         Pour PERERE, 100 plis, au lieu de 87

-         Pour SINENDE, 116 plis au lieu de 117.

-         Pour TCHAOUROU, 287 plis, au lieu de 253.

Ce point se trouve dans un document signé par le président CED BORGOU que je tiens à ma disposition et que je peux produire à tout moment.

Je vous signale également que si l’on prend les plis envoyés à la Cour Constitutionnelle par la CENA , on remarque également des discordances.



Par exemple :

-         Pour BEMBEREKE, la Cour Constitutionnelle a reçu 167 plis

-         Pour PARAKOU, 369 plis.

-         Pour SINENDE, 117 plis.

-         Pour PERERE, 99 plis.

-         Pour NIKKI, 247 plis.

-         Pour N’DALI, 139 plis.

-         Pour KALALE, 164 plis.

-         Pour TCHAOUROU, 285 plis

En ce qui concerne l’ALIBORI, les plis reçus par la CED correspondent au nombre de bureaux de vote effectivement créés, sauf à Malanville où la CED a reçu 174 plis alors que 176 bureaux de vote ont été régulièrement créés.



Cependant, les plis reçus par la CENA laissent apparaître des  écarts inexplicables. Pour preuve, la CENA a reçu 293 plis et a envoyé 285 à la Cour Constitutionnelle , alors que la CED en a reçu 297 en ce qui concerne BANIKOARA.



Pour Malanville, la CENA a reçu 133 et a envoyé 175 à la Cour Constitutionnelle , alors que la CED en a reçu 174.

J’en ai fini pour le moment. . »



Attendu qu’en ce qui concerne les départements du ZOU et des COLLINES, l’Honorable Edouard AHO, coordonnateur desdits départements déclare, quant à lui en réponse à une sommation interpellative :



«1°/ Mille cent quatre vingt dix sept (1197) bureaux de vote ont été effectivement créés et arrêtés dans le département de ZOU et Huit cent quatre vingt sept (887) effectivement créés et arrêtés dans le département des COLLINES.



2°/ Au total deux mille quatre vingt dix (2090) enveloppes me sont parvenues des différents bureaux de vote.



3°/ Il y a eu au total six (06) excédent d’enveloppes dans le département du ZOU, détaillé comme suit :



·        01 bureau à AGBANGNIZOUN

·        01 bureau à BOHICON

·        03 bureaux à OUINHI

·        01 bureau à ZANGNANADO.»



Attendu que, de l’analyse de cette double déclaration, il s’est produit dans le circuit qu’ont pris les plis (enveloppes) entre les Commissions Electorales Communales (CEC), les Commissions Electorales Départementales (CED), la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et la Cour Constitutionnelle , des omissions ou des  additions qui ne sont en réalité que l’expression d’un horrible et vil tripatouillage.

Que ce tripatouillage qui a été perpétré dans tous les départements de notre pays a également été favorisé par la composition irrégulière des bureaux de vote dont certains ne comportaient uniquement que des représentants du candidat Boni YAYI comme indiqué ci-dessus ;

Attendu que l’on ne saurait assez dénoncer ces bureaux de vote unicolores qui ont bourré les urnes des seuls bulletins favorables au candidat Boni YAYI et qui ont permis le reconditionnement des plis à transmettre à la  Commission Electorale Départementale (CED), puis à la  Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).



Moyens de preuve :



Pièces N° 9 et 10

-         Sommation interpellative de Maître Léopold TCHIBOZO instrumentant à Cotonou en date du Vendredi 18 Mars 2011       (PV N° 9).

-         Sommation interpellative de Maître Léopold TCHIBOZO instrumentant à Cotonou en date du Vendredi 18 Mars 2011        (PV N°10)



5-    Le transport massif des électeurs des villages vers les centres urbains et l’inflation du vote par dérogation.



Attendu que dans tous les départements, des transports massifs des électeurs de la banlieue vers les centres urbains ont été organisés pour accroître les scores de certains candidats dont celui de Monsieur Thomas Boni YAYI en particulier.



Qu’en effet, dans la zone septentrionale de notre pays, les partisans du candidat Boni YAYI, ont conçu un ‘’modus operandi’’, en complicité avec les membres de bureaux de vote des villages dont ils ont l’entier contrôle. Des électeurs ayant déjà voté sont transportés massivement par des ensembles articulés dans des centres urbains et dirigés vers des bureaux de vote dont ils ont également le contrôle, pour les faire voter  une seconde fois, mais cette fois-ci au moyen de récépissés  d’enrôlement ou de l’identifiant du bureau de vote gardés par devers eux frauduleusement ;



Attendu que, les électeurs ainsi transportés de la banlieue vers les centres urbains votaient par dérogation et émargeaient après leur vote frauduleux dans des cahiers réalisant ainsi une inflation du vote par dérogation. Le procédé permettait à un seul électeur détenant sa carte d’électeur, son récépissé d’enrôlement et son identifiant de bureau de vote, de voter (3) trois fois.



Moyen de preuve :

Pièce N° 4 : procès verbal de constat interpellatif de Maître Bertrand Comlan TOGLA, Huissier instrumentant dans les bureaux de vote en date à Parakou du 13 Mars 2011.



1-    Pratique de dons et de libéralités à des fins de propagande



Attendu qu’il y a eu ce 13 Mars 2011, des citoyens qui ont distribué des billets de banque dans de nombreux bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire des citoyens qui ont fait preuve de générosité et de largesse exceptionnelles et opportunistes pour amener des électeurs à offrir leurs suffrages à leur candidat ; tel fut le cas de « l’Honorable Rachidi GBADAMASSI qui a distribué des billets de banque, ce qui a entraîné une vive tension au niveau des votants, lesquels se sont dispersés.

Ces derniers sont partis avant l’arrivée des forces de l’ordre».



Attendu que ces pratiques violent les dispositions de l’article 46 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011 portant Règles Générales des Elections en République du Bénin.


Moyens de preuve :

Pièce N° 4 : procès verbal de constat interpellatif de Maître Bertrand Comlan TOGLA, Huissier instrumentant dans les bureaux de vote, en date, à Parakou, du 13 Mars 2011.

2-    Immixtion, Intimidation et Bourrage d’urnes

Attendu que dans les bureaux de vote, des réseaux organisés des  préposés à l’intimidation, à la corruption, à la computation fantaisiste des suffrages exprimés et au bourrage d’urnes, se sont déployés sur toute l’étendue du territoire national au profit de certains candidats ;

Qu’en effet, dans la commune de Bembèrèkè, dans le bureau de vote

N°2, sis dans la maison des jeunes : « lors du dépouillement, au lieu de 136 voix qui ont été enregistrées pour le compte du candidat Boni YAYI, 186 ont été comptabilisées d’où une augmentation de 50 voix ».

Qu’au bureau de vote N°2 à GUESSOU Sud « Les membres du bureau de vote laissent leur bureau de vote pour aller donner des consignes de vote aux électeurs ».

Attendu qu’à Ina Peulh, au niveau du bureau de vote N°2 « Le délégué Mr Issifou ALAZA demande aux électeurs de voter pour le candidat Boni YAYI.

Dans le même temps, certaines personnes distribuaient de l’argent aux électeurs en leur demandant de voter pour Boni YAYI ».

Attendu que toutes ces citations sont extraites de la pièce N°3 c’est à dire du procès verbal de constat interpellatif de Maître Bertrand Comlan TOGLA en date à Bembèrèkè du 13 Mars 2011.

Attendu qu’en outre, l’Huissier sus nommé a constaté dans son exploit pièce N° 5 à ALAFIAROU en date du 13 Mars 2011, ce qui suit :

« Il reste environ cent vingt (120) bulletins de vote non utilisés que le sieur ADJIBA Ganiou a demandé aux membres du bureau de vote de cacheter au profit du candidat Boni YAYI. Malgré la résistance de certains membres du bureau, le sieur ADJIBA Ganiou en complicité avec les membres du bureau de vote et les représentants de YAYI Boni, ont fait voter lesdits bulletins au profit de leur candidat, Boni YAYI et qu’ils ont déposé dans les urnes. Aussi, il a apporté un certain nombre de cartes d’électeurs et a fait voter par dérogation au profit de Boni YAYI.

Sans discontinuer, j’ai interpellé le sieur KASSOUIN Alexis, président de bureau de vote qui m’a déclaré ce qui suit :

Sir : Deux superviseurs sont venus vers nous et ont fait appel aux représentants des candidats ABT et FCBE pour des négociations dont j’ignore l’objet.

Sir : C’est le sieur ADJIBA Ganiou qui a mis les cachets sur cent vingt (120) bulletins au profit du candidat Boni YAYI et a émargé à la place des cartes d’électeurs qu’il a fait voter par dérogation ».

Qu’il convient d’adjoindre aux moyens de preuve suscités la pièce    N° 12 c’est à dire la sommation interpellative avec procès verbal de constat  de Monsieur Constant  M. HONVO Huissier de Justice en date à Dassa à l’école Primaire Publique Mahou du 13 Mars 2011.

III- LES IRREGULARITES COMMISES APRES LES OPERATIONS DE VOTE

1-     De la transmission tardive et hors délais des plis scellés à la Cour Constitutionnelle. 

Attendu qu’aux termes de l’alinéa 5 de l’article 85 de la Loi 2010-33 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin :

« Les plis scellés destinés respectivement à la Cour Constitutionnelle ou à la Cour Suprême et à la Commission Electorale  Nationale Autonome auxquels est joint chaque fois un procès verbal de constatation, sont placés dans des cantines distinctes et identifiées, sécurisées au moyen de cadenas de sûreté et acheminées dans les vingt quatre (24) heures qui suivent le jour du scrutin par les voies légales les plus sûres et les plus rapides  à la Commission Electorale Nationale Autonome.

Attendu que l’article 85 de la loi précitée dispose également en son alinéa 7 :

Qu’ « En tout état de cause, la centralisation des cantines et plis scellés doit être terminée au niveau de la Commission Electorale Nationale Autonome, quarante huit (48) heures au maximum, après le jour du scrutin ».

Attendu que soixante douze (72) heures après le scrutin, force est de constater que l’acheminement des cantines vers la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)  était encore en cours ;

Attendu qu’au surplus, lesdites cantines étaient arrivées sans cadenas d’après les déclarations radio - télévisées du Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) ;

Attendu que Maître Wakili  LAGUIDE, Huissier de Justice, requis par l’exposant soussigné, à l’effet de constater l’arrivée et le contenu des véhicules qui venaient stationner devant l’immeuble abritant la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), fut violemment et de manière discourtoise éconduit après avoir longtemps été retenu jusqu’au-delà de 00 heures à la disposition des Forces de Sécurité Publique.

Moyen de preuve :

Pièce  N°7 : procès verbal de constat de l’Huissier Wakili  LAGUIDE en date à Cotonou du 16 Mars 2011.

Attendu que ce faisant, Monsieur Honorat ADJOVI a témoigné du mépris au Ministère d’Huissier de Justice et a violé le serment qu’il a prêté ensemble avec ses autres collègues de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

Attendu que le comportement et l’impartialité dont Monsieur Honorat ADJOVI a fait preuve n’étaient qu’un prélude à l’attitude encore plus grave du Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA),

2 – De la déclaration précipitée et non concertée des grandes tendances par le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA)

Attendu que Monsieur Joseph GNONLONFOUN, Président de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), au mépris des dispositions des articles 5 et 15 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin et des articles 8 et 10 du Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), s’est précipité pour proclamer hâtivement, furtivement des tendances dont il avait seul le secret.

Qu’en effet, alors que les données électorales étaient encore en traitement et n’avaient point atteint, selon les déclarations du responsable de la cellule informatique, le niveau  idoine pouvant autoriser des indications de tendances, Monsieur Joseph GNONLONFOUN s’est soustrait à l’obligation de s’en référer à la délibération prescrite par l’article 10 du Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA),  pour se complaire dans des déclarations plutôt tendancieuses que dans des déclarations objectives de tendances.

Attendu que ce faisant, il s’est abstenu d’observer l’obligation d’impartialité que lui impose le serment contenu à l’article 15 de la loi N° 2010-33 du 07 Janvier 2011 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin.

Attendu qu’ainsi, Monsieur GNONLONFOUN a affligé le processus électoral en cours d’un vice qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine.

Par ces motifs
Et tous autres à y déduire ou à y suppléer

-         S’entendre déclarer recevable le recours de Monsieur Abdoulaye Bio TCHANE ;

-         S’entendre déclarer que l’ampleur, l’étendue et  la gravité des irrégularités ayant affligé le processus l’électoral, ont largement compromis, la liberté, la sincérité et la transparence du scrutin présidentiel du 13 Mars 2011.

En conséquence

S’entendre annuler l’élection présidentielle du 13 Mars 2011.

Sous toutes réserves.

Abdoulaye BIO TCHANE

Pièces jointes

12 pièces suivant bordereau

Écrit par Le Matin du 25/03/2011
Vendredi, 25 Mars 2011 08:21

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Cotonou/Election: Un journaliste du quotidien Le Nokoué victime d’une « bastonnade policière »

rs 2011 08:28

Visage tuméfié, lèvre supérieure fendue, blessures aux mains : c’est l’image que présente ce jeudi 24 mars Séïdou Choubadé, journaliste parlementaire du quotidien Le Nokoué à la suite « d’une bastonnade policière » à Cotonou, a-t-il déclaré.... La scène s’est déroulée entre 13h30 et 14h à Gbèdjromèdé, un quartier populaire de la métropole économique, au moment où les militants de l’opposition manifestaient contre les résultats provisoires proclamés par la Cour constitutionnelle le 21 mars dernier. « Je roulais à moto quand j’ai vu un attroupement de gens en face de moi, raconte le journaliste. J’ai dû freiner pour faire demi-tour, et c’est alors que les policiers m’ont arrêté, puis ont commencé à me donner des coups de pied  et de gourdin, des paires de gifles ».

Le journaliste affirme que les policiers ont continué à le battre malgré qu’il leur ait montré sa carte de presse, délivrée le 03 mai 2010 et immatriculée 10/0092/HAAC. « Ils m’ont projeté dans le caniveau. J’ai dû m’enfuir en abandonnant la moto », se plaint-il.

Admis à la clinique privée ‘’Sainte Rita de Cascia’’, Séïdou Choubadé  a subi une suture de la plaie en deux endroits. Selon le médecin du centre de santé, le journaliste porte « une plaie de la lèvre supérieure de 2 cm environ, une inflammation de la paupière supérieure droite avec occlusion de l’œil, une hyperhernie conjonctivale droite avec perte de l’acuité visuelle ».

D’après des sources concordantes, la répression de la manifestation de l’opposition a fait plusieurs blessés. Les forces de l’ordre ont arrêté et incarcéré des manifestants dont  le député Raphaël Akotègnon.


Écrit par Le Matin du 25/03/2011
Vendredi, 25 Mars 2011 08:28



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Cotonou/Election: Un député de l’opposition et plusieurs manifestants arrêtés


Le député  de l’opposition Raphaël Akotegnon et plusieurs autres manifestants ont  été arrêtés ce jeudi  à Cotonou suite à une manifestation réprimée par les forces de l’ordre... Raphaël Akotègnon,  député PRD de l’Union fait la Nation (UN), membre actif de la direction de campagne du candidat Adrien Houngbédji est, depuis  l’après-midi de ce jeudi, dans les mains de la police. Il a été arrêté lors d’une manifestation organisée par l’opposition qui a démarré simultanément par Akpakpa et par Wolèguèdè, deux quartiers populaires de Cotonou.

En plus du député, gardé au Commissariat central de Cotonou, d’autres manifestants, dont un cadreur et un journaliste, ont subi la répression des forces de l’ordre qui a fait plusieurs blessés évacués dans des centres de santé.

A l’origine de la marche de protestation de l’opposition, les conditions de déroulement du premier tour de l’élection présidentielle  ainsi que  les résultats provisoires tels que proclamés par la Cour constitutionnelle sur la base des tendances provisoires dégagées par la CENA. La Cour  a donné le président sortant, Boni Yayi, vainqueur au premier tour de l’élection du 13 mars dernier. Selon cette institution, Boni Yayi a obtenu 53,14% des voix contre 35,64% et 6,14% respectivement pour Adrien Houngbédji et Abdoulaye Bio Tchané. Le reste des onze candidats se partagent 5% des suffrages.

La veille de la manifestation de l’opposition, le chef d’état-major des armées avait fait part à la presse de la mise en alerte de ses troupes.

La mairie de Cotonou, dirigée par un opposant membre de l’UN, a autorisé la marche. Mais depuis plusieurs jours, le ministère en charge de la sécurité publique diffuse un communiqué interdisant tout mouvement de foule en rapport avec l’actualité électorale.

Écrit par Le Matin du 25/03/2011
Vendredi, 25 Mars 2011 08:29

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