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mercredi, 17 août 2011

La justice française refuse de livrer un ex-chef d'ETA à Madrid

Le 21 janvier 1989, des milliers de Basques manifestent à Bilbao à l'appel de Batasuna, l'aile politique de l'ETA, pour demander une amnistie pour les prisonniers.

Le 21 janvier 1989, des milliers de Basques manifestent à Bilbao à l'appel de Batasuna, l'aile politique de l'ETA, pour demander une amnistie pour les prisonniers.AFP/VINCENT AMALVY

Le Basque français Daniel Derguy ne sera pas extradé vers l'Espagne. La cour d'appel d'Agen a bel et bien refusé ce mercredi 17 août l'exécution du mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne contre lui.

Pour la chambre d'instruction de la cour d'appel "les faits auraient été commis en partie sur le territoire français", a déclaré à l'audience son président. D'où le refus de l'extradition. Daniel Derguy avait été arrêté par la police française le 6 juillet à Cahors et placé sous contrôle judiciaire le 13 juillet.

Considéré comme un ancien chef d'ETA en France, Daniel Derguy, âgé de 51 ans, est soupçonné par les autorités espagnoles de "délits de terrorisme". Des délits qui remontent à plus de dix-sept ans.

LIBERTÉ CONDITIONNELLE

Il avait été arrêté en 1996 puis emprisonné à la suite de trois condamnations par la justice française à dix ans de prison pour ses activités au sein de l'organisation basque armée. Mais depuis 2008, il bénéficiait d'une liberté conditionnelle et venait tout juste de reprendre un commerce d'ameublement à Cahors.

Dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen, les juges peuvent refuser la remise d'un suspect à des autorités étrangères si les faits peuvent être poursuivis et jugés en France et s'ils y sont prescrits. Ce qui semble être le cas pour Daniel Derguy.

En outre, si la justice française avait validé ce mandat d'arrêt européen, le militant aurait été le premier Français remis à l'Espagne dans le cadre d'une telle procédure. La militante basque française Aurore Martin, 32 ans, a réussi à échapper à son arrestation par la police à Bayonne le 21 juin. Elle était visée par un mandat identique à celui qui touche M. Derguy.

"INSTRUMENT LIBERTICIDE"

Lundi, une grande manifestation de soutien à l'ex-militant basque avait été organisée à Saint-Jean-Pied-de-Port, dans les  Pyrénées-Atlantiques. Environ 550 personnes, selon la police, 700 selon les organisateurs avaient répondu à l'appel. Outre les membres du collectif contre le mandat d'arrêt, la manifestation a réuni des élus ainsi que des membres du parti Abatasuna.

"Nous avons dénoncé l'application du MAE (mandat d'arrêt européen) à Aurore Martin, nous dénonçons de la même façon son application à Daniel Derguy", a déclaré à l'issue de la manifestation Amia Elixiri, porte-parole du collectif contre le MAE, lors d'une prise de parole.

"Dans ces deux cas, les Etats utilisent le MAE, instrument liberticide, pour tenter de couvrir la répression politique par la voie judiciaire. Après Aurore et Daniel, qui sera la prochaine victime ?" a-t-elle ajouté.

19:27 Écrit par Kpanou dans Actualités du monde | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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