topblog Ivoire blogs

mercredi, 31 août 2011

Karachi : le secret-défense au crible de la Cour de cassation

La Cour de cassation doit examiner publiquement, mercredi 31 août à 14 heures, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les familles des victimes de l'attentat de 2002 à Karachi, qui estiment que le secret-défense entrave le déroulement des enquêtes sur cette affaire. Sa décision sera rendue au plus tard jeudi.

La chambre criminelle de la Cour doit décider si les faits présentés par cette QPC sont nouveaux et sérieux. Lors de cette audience, le parquet général devrait recommander sa transmission au Conseil constitutionnel. Si la Cour suivait cet avis, les "Sages" auraient alors trois mois pour répondre à cette QPC et demander éventuellement aux autorités une modification des textes.

Les familles des victimes de l'attentat de Karachi, qui avait fait 15 morts, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002, contestent notamment la loi du 29 juillet 2009, qui a étendu le secret-défense – concernant jusqu'à présent des documents – à une vingtaine de lieux les abritant.

RÉTROCOMMISSIONS

Les familles déplorent que les juges enquêtant sur les différents volets de l'affaire n'aient pu avoir accès à de nombreux documents en vertu de ce secret-défense. Ce motif a en particulier été invoqué en novembre 2010 par le premier ministre François Fillon pour refuser au juge Renaud Van Ruymbeke l'autorisation de perquisitionner les locaux de la Direction générale de la sécurité extérieure.

Longtemps tournée vers la thèse d'un attentat-suicide islamiste, l'enquête sur Karachi s'est orientée vers celle d'un attentat en représailles à l'arrêt, décidé par Jacques Chirac en 1995, de versement de commissions liées à des contrats d'armement signés avec le Pakistan en 1994.

La justice s'interroge, dans le volet financier de l'affaire, sur d'éventuelles rétrocommissions qui auraient été destinées au financement de la campagne présidentielle du premier ministre d'alors, Edouard Balladur.

 

<div id="fb-root"></div><script src="http://connect.facebook.net/en_US/all.js#appId=242384692470166&amp;xfbml=1"></script><fb:like href="http://www.facebook.com/pages/blog2kpanou/116716085071023" send="true" width="450" show_faces="true" font=""></fb:like>

13:45 Écrit par Kpanou dans Actualités du monde | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.