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dimanche, 04 septembre 2011

Procès Chirac : que peut décider le tribunal ?

Dans une lettre envoyée vendredi au président du tribunal, Jacques Chirac indique "son souhait de voir le procès aller à son terme" même s'il "n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences".

Dans une lettre envoyée vendredi au président du tribunal, Jacques Chirac indique "son souhait de voir le procès aller à son terme" même s'il "n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences".AFP/SEBASTIEN NOGIER

Le tribunal correctionnel de Paris, qui doit juger l'ancien président français Jacques Chirac à partir de lundi dans une affaire d'emplois fictifs, peut décider de tenir le procès sans lui ou de renvoyer les débats, en réponse à sa demande de se faire représenter par ses avocats.

Dans une lettre envoyée vendredi au président du tribunal, à laquelle était jointe son dossier médical, Jacques Chirac indique "son souhait de voir le procès aller à son terme" même s'il "n'a plus l'entière capacité de participer au déroulement des audiences", selon le communiqué de ses avocats.

  • La poursuite du procès sans Jacques Chirac

Le tribunal peut accéder à sa demande, selon l'article 411 du code de procédure pénale qui dit que "le prévenu peut, par lettre adressée au président du tribunal et qui sera jointe au dossier de la procédure, demander à être jugé en son absence en étant représenté au cours de l'audience par son avocat".

  • Une contre-expertise médicale

Avant de se décider, le tribunal peut demander une contre-expertise médicale. Jérôme Karsenti, avocat de l'association anti-corruption Anticor, partie civile au procès, estime que les résultats pourraient être connus très rapidement et que s'ils contredisaient le dossier médical envoyé par Jacques Chirac, "le tribunal pourrait exiger sa comparution". Il a d'ailleurs adressé samedi une demande au tribunal pour que Jacques Chirac comparaisse bien à son procès.

  • Le renvoi à une audience ultérieure

L'article 411 prévoit que "si le tribunal estime nécessaire la comparution personnelle du prévenu, il peut renvoyer l'affaire à une audience ultérieure en ordonnant cette comparution. Le procureur procède alors à une nouvelle citation du prévenu".

Un arrêt du 5 juin 1997 de la chambre criminelle de la Cour de cassation dit en outre que si l'état de santé du prévenu "le prive de l'exercice de ses facultés intellectuelles et l'empêche de communiquer avec son avocat", il y a lieu de "surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit justifié que l'état de santé du demandeur lui permette de présenter sa défense (...)".

Cet arrêt portait cependant sur le cas d'un prévenu qui, après un accident vasculaire cérébral, "était atteint d'une hémiplégie avec aphasie complète", "ne pouvait ni parler ni écrire" et dont les avocats assuraient qu'ils ne pouvaient assurer sa défense "faute de pouvoir communiquer avec lui". Ce qui n'est pas le cas de Jacques Chirac.

Si le procès était renvoyé pour Jacques Chirac, qu'en serait-il de ses neuf coprévenus ? Le tribunal peut décider de renvoyer le procès de M. Chirac mais de juger ses coprévenus, ou un renvoi général s'il estime que les autres ne peuvent pas être jugés sans lui.

10:00 Écrit par Kpanou dans Actualités du monde | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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