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mercredi, 07 septembre 2011

Feu vert de l'Assemblée à l'aide à la Grèce et aux mesures de rigueur

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, en mars 2009.

Vue de l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, en mars 2009.AFP/JOEL SAGET

L'Assemblée a approuvé mercredi 7 septembre l'aide à la Grèce et les premières mesures du plan de rigueur, rassemblées dans un collectif budgétaire, après un débat qui a mis le gouvernement sous la pression de sa majorité et vu l'opposition s'inquièter de l'évolution de la crise financière. Le texte doit maintenant être transmis au Sénat qui l'examinera jeudi.

Alors que les pires scénarios sont envisagés un peu partout en Europe sur la suite de la crise grecque, la France est le premier pays de la zone euro à donner son aval au plan de sauvetage mis au point le 21 juillet dernier.

En tout état de cause, l'application du plan d'aide à la Grèce ne pourra démarrer qu'en janvier 2012 étant donné le faible empressement de plusieurs pays de la zone euro à donner leur accord.

MESURES DU PLAN D'AIDE JUGÉES "INSUFFISANTES"

Les interventions des députés et le vote de l'accord se sont déroulés en quelques minutes à peine, dans un hémicycle quasiment vide.

Au ministre de l'Economie François Baroin qui avait prié, la veille, les députés de voter le plan d'aide "sans délai", l'ancien ministre PS du Budget Henri Emmanuelli a expliqué que les socialistes n'allaient "pas voter contre car il faut montrer notre solidarité à la Grèce". Mais, a-t-il dit, "j'émets des doutes très, très forts (...) car si les marchés sont si hiératiques, c'est qu'ils ont du mal à croire que le scénario du 21 juillet est applicable".

Pierre-Alain Muet (PS) a jugé "insuffisantes" les mesures du plan d'aide. "Il faut anticiper le jour où la spéculation va atteindre un grand pays, en dotant le Fonds de stabilité financière de davantage de moyens", a-t-il fait valoir.

Ce second plan grec prévoit notamment d'autoriser le Fonds européen de stabilité financière (FESF) à accorder des prêts de précaution à des pays qui seraient attaqués sur les marchés et à acheter de la dette souveraine, dans des circonstances exceptionnelles, pour soutenir les Etats en difficulté.

>> Le texte de l'accord entre les dirigeants de la zone euro (PDF, en français)

D'un montant total de 159 milliards d'euros, ce nouveau prêt sera financé à hauteur de 109 milliards par l'Europe et le FMI. Il sera abondé par une participation des banques et des assureurs européens allant jusqu'à 50 milliards d'euros. Ce plan d'aide suit un premier plan d'un montant de 110 milliards d'euros en 2010.

LES PREMIÈRES MESURES DU PLAN DE RIGUEUR CONFIRMÉES

Mais l'essentiel des débats dans l'hémicycle s'est concentré mardi et mercredi sur les premières mesures du plan de rigueur, annoncées fin août par le premier ministre, et qui doivent rapporter un milliard d'euros sur les 12 prévus d'ici 2012.

Les députés ont ainsi confirmé la suppression du relèvement du taux de TVA sur les parcs à thème qui reste donc à 5,5%, un sujet qui a semé la pagaille au sein de la majorité. "Tout a été dit sur cette question. L'histoire est derrière nous", a tranché François Baroin.

"La situation de la Grèce est toujours aussi dramatique et nous voilà pendant plusieurs heures focalisés sur un débat surréaliste sur la TVA des parcs à thème!", a raillé François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts).

Pour compenser pour partie la suppression de cette mesure, les députés ont décidé d'une taxe de 2% pour les nuitées d'un prix égal ou supérieur à 200 euros. La référence à une catégorie d'hôtel, quatre ou cinq étoiles comme l'avait prévu le gouvernement, a été supprimée.

Cette mesure "ne va pas mettre en péril l'économie de l'hôtellerie et du tourisme", a déclaré Gilles Carrez, rapporteur (UMP) du budget alors que certains députés de la majorité, comme Hervé Novelli, numéro deux de l'UMP et ex-secrétaire d'Etat au tourisme, jugent qu'elle nuit au secteur touristique.

Les députés ont également adopté un alourdissement de la taxation des mutuelles qui a suscité la colère de l'opposition. Le taux de la taxe spéciale sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.

Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée avait voté, au terme d'une longue discussion sur les modalités d'application, en faveur de l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien. La mesure n'entrera en vigueur qu'au 1er février 2012.

Pour compenser l'assouplissement de cette mesure par de nouvelles recettes, l'Assemblée a voté dans la matinée à l'unanimité, la suppression du bénéfice mondial consolidé, une niche fiscale dont ont largement bénéficié dans le passé Total et Vivendi.

Le Monde.fr avec AFP

23:03 Écrit par Kpanou dans Actualités du monde | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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